Interventions sur "administration" de Philippe Dallier

Si nous cherchons à lutter contre cet excès de normes dans notre pays, il est nécessaire de s'intéresser au rôle du Parlement. Répondre à un problème par une loi est une tendance lourde. Nous ne parviendrons sans doute pas à un système équivalent à celui des Pays-Bas, mais le rôle et le travail du Parlement doit évoluer. Le rôle de l'administration est également important dans cette évolution. La culture du « parapluie, ceinture, bretelle » ne pose-t-elle pas un problème ? Je fais référence ici à la judiciarisation de la société. Nous essayons tous, élus et fonctionnaires, de limiter les risques pour ceux qui prennent des décisions. Cela ne conduit-il pas à un excès de normes ? Je ne détiens pas la solution, mais je pense que le sujet doi...

Je constate, à l'instar de Roger Karoutchi, que les rapports et les auditions se succèdent sans que rien ne bouge. C'est incroyable ! L'État est représenté au conseil d'administration de l'AFD, mais tous les dossiers sont adoptés à l'unanimité, sans qu'il lui soit possible de se faire une opinion. Les ambassadeurs en poste se sentent dépourvus d'influence sur ces dossiers. Je me félicite que l'État ait décidé de porter le budget de l'aide publique au développement à 0,55 % du RNB, mais ces fonds vont à une agence qui n'en fait qu'à sa tête. L'aide publique au développement ét...

...passait alors par un fonds de péréquation distinct des crédits budgétaires, méthode d'ailleurs contestée par la Cour des comptes. D'autre part, dans ce contexte de désengagement de l'État, la création du FNAP répondait également à une demande des élus nationaux et locaux qui souhaitaient être mieux associés à la territorialisation et à l'emploi de ces crédits. Ce fonds est géré par un conseil d'administration où les bailleurs sont représentés au même titre que l'État et où figurent également des représentants des collectivités territoriales et des parlementaires. Il m'a donc semblé utile, après une année pleine de fonctionnement du FNAP en 2017, de regarder comment s'est passée sa mise en place et si des progrès ont été faits en termes tant de répartition que d'utilisation des crédits. Ce contrôle a...

...est-ce utopique ? Auquel cas, que pouvons-nous envisager pour nous doter de nos propres outils de simulation ? L'idéal, ce serait que chaque amendement déposé impactant telle ou telle formule de calcul des dotations aux collectivités territoriales puisse faire l'objet d'une simulation. Est-ce que le Parlement peut imaginer se doter de ses propres outils ou serons-nous toujours dans les mains de l'administration ? Une question un peu technique : j'ai quitté voilà quinze ans le monde de l'informatique, les choses vont vite, mais lorsque vous dites vos difficultés à fournir les algorithmes, j'ai un peu de mal à comprendre. Que voulez-vous dire ? Certes, il faut encore que le grand public sache utiliser les informations qu'on va lui transmettre. Même question pour le dictionnaire des données : qu'il n'exi...