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Après les augmentations successives de la taxe sur les bureaux en Île-de-France décidées en 2019 et 2020 afin de compenser le dérapage des coûts du Grand Paris Express, un amendement voté à l'Assemblée nationale prévoit une ponction de 75 millions d'euros sur les recettes tirées des droits de mutation à titre onéreux des départements franciliens. Cette situation est d'autant plus inquiétante que nous n'avons aucune vis...
Au risque de paraître paradoxal, je me demande s'il ne serait pas judicieux de marquer une pause dans l'augmentation de la DSUCS, de la DSR et du FSRIF dans l'attente d'y voir plus clair dans la fiscalité locale qui va bouger fortement. La DSUCS et la DSR continuent d'augmenter : jusqu'où ? L'augmentation du FSRIF a des conséquences, notamment sur le FPIC. Il est peut-être temps de faire une pause.
En ce qui concerne l'augmentation de la masse salariale, je peux apporter un éclairage sur le Maroc. Au mois de juin s'est tenu un forum parlementaire France-Maroc. À cette occasion, la communauté française nous a fait part d'un problème posé directement par le gouvernement marocain qui a décidé de revaloriser de manière importante la grille de salaires de tous les enseignants. Le budget des écoles françaises a explosé, et les fr...