Interventions sur "autonomie" de Philippe Dallier

...mon rapport de 2008, était de créer la métropole du Grand Paris en lieu et place des trois départements de la petite couronne et de celui de Paris. Si on veut sortir du modèle napoléonien, où tout le territoire est couvert de collectivités territoriales de même type et de taille comparable, c'est ce nouveau dispositif introduit par la réforme de 2003 qui permet de le faire. En ce qui concerne l'autonomie financière, on ne peut pas rester dans cette situation. Il est ridicule de laisser croire que l'autonomie financière existe, alors qu'elle n'a plus de sens. Sur le financement des transferts de compétences, la distinction entre l'extension d'une compétence et le transfert d'une nouvelle compétence explique ce qui est en train de se passer avec la réforme des rythmes scolaires. Les activités péris...

... la réforme de la taxe professionnelle, afin d'éclairer la décision du Parlement. Il a déploré à nouveau l'attitude consistant à diffuser auprès de chaque sénateur les résultats concernant sa collectivité, sans lui donner des éléments de comparaison avec les autres collectivités. Il s'est dit convaincu que la réforme n'engendrera que des réactions négatives car l'ensemble des acteurs voient leur autonomie fiscale se réduire. Par ailleurs, la réforme a pour effet de cristalliser les situations acquises, sans résoudre les problèmes de péréquation existant entre les communes, ce qui conduit à des situations insoutenables, notamment en région parisienne. Le temps disponible à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances ne permettant pas d'aborder l'ensemble de ces questions, il s'est prononcé ...