Interventions sur "bénéfice" de Philippe Dallier

Dans le cadre de la loi de finances pour 2019, un nouveau dispositif de déduction pour épargne de précaution a été mis en œuvre pour permettre aux entreprises agricoles et viticoles de faire face aux aléas climatiques et économiques. Cette avancée notable reste réservée aux entreprises imposées à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles selon un régime réel d’imposition, excluant de fait les entreprises agricoles ayant fait le choix du régime d’imposition sur les sociétés. Or ces entreprises sont tout autant sujettes aux divers aléas climatiques et économiques et à la nécessité de se constituer des réserves de précaution pour y faire face. Alors que les entreprises agricoles sont encouragées à choisir l’imposition su...

...érieur à trois ans. Le projet de loi de finances pour 2019 a procédé à une réforme du régime de déductibilité des charges financières et a ainsi supprimé cette exception relative au financement des stocks à rotation lente. Les entreprises concernées réalisent de lourds investissements sur les marchés d’exportation pour faire connaître leurs produits. Ils ouvrent également de nouveaux marchés au bénéfice de la filière tout entière. La limitation de la déductibilité de leurs charges financières impacte significativement leur marge nette et réduit leurs investissements, à un moment où l’avenir de la filière passe par la conquête de nouveaux marchés et où les investissements dans la distribution sont d’autant plus cruciaux que la consommation de vins effervescents, pour citer le champagne, n’y est p...