Interventions sur "club" de Philippe Dallier

...téressant. Si l'on m'avait posé la question du nombre de normes dans le domaine sportif, j'aurais peut-être répondu 1 000, mais jamais je n'aurais soupçonné qu'il en existait 400 000 ! Pourrait-on disposer d'une classification de ces normes sous forme d'un tableau un peu détaillé ? Un tel document pourrait être très utile aux élus locaux, ne serait-ce que pour leur permettre de sensibiliser nos clubs sportifs à la question. Je ne sais combien de fois on a essayé de me convaincre qu'une mise aux normes était absolument obligatoire pour qu'un club puisse continuer à jouer. J'ai toujours tenu bon... et l'on joue toujours au football dans ma commune ! Je n'aurais jamais pensé non plus que le coût des normes dans ce secteur puisse s'élever à 6 milliards d'euros. Quelle diminution de ce coût peut...

... à l’entreprise qui vous emploie de le faire ! Voilà tout de même une idée assez originale… § Il est tout aussi surprenant de constater que les revenus du travail non salariaux, comme les cachets ou les honoraires, ne sont pas soumis à la taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations. Où est l’égalité dont vous vous faites les chantres ? Je poserai la même question au sujet des clubs de football. Concernant ces derniers, vous proposez un plafonnement de la contribution à 5 % du chiffre d’affaires de l’entreprise : c’est un cadeau fait au PSG, …

… dont vingt et un joueurs bénéficient de rémunérations supérieures à 1 million d’euros, et à ses propriétaires qataris ! Ce plafonnement ne profitera certainement pas à des clubs comme ceux de Guingamp, de Bastia ou d’Ajaccio, qui ne comptent qu’un seul joueur concerné dans leur effectif. D’un point de vue plus pragmatique, cette disposition se heurte également au principe de non-rétroactivité de la loi. L’article 9 prévoit, en effet, que soit versé au tout début de 2014 le montant dû au titre de l’année 2013, alors même que les comptes doivent être bouclés au 31 décemb...