Interventions sur "compromis" de Philippe Dallier

...es de logement social, vous proposez en réalité une mesure de rendement budgétaire permettant de réduire la dépense publique. Toutefois, vous n’en aviez probablement pas mesuré toutes les conséquences néfastes lors du dépôt du projet de loi de finances pour 2018. Il faut donc espérer, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, que nous parviendrons à une solution de compromis plus soutenable pour les bailleurs sociaux, et qui ne remette pour autant pas en cause la bonne dynamique constatée en matière de construction depuis de nombreux mois, après plusieurs années d’atonie. La baisse des aides personnalisées au logement porte aussi les conséquences de l’abattement forfaitaire de cinq euros décidé par le Gouvernement à l’été dernier. Cette mesure, initialement prise po...

À partir des mesures qui étaient proposées par le Gouvernement, nous avons mené, avec la commission des affaires économiques, mais aussi avec des sénateurs de divers groupes du Sénat, un important travail de concertation en vue d’un compromis. Nous sommes déjà parvenus, lors de l’examen de la première partie, à l’adoption d’un relèvement du taux réduit de TVA à 10 % pour les constructions et les travaux réalisés dans les logements sociaux, pour un rendement de 700 millions d’euros. Une première étape a été franchie. Nous abordons désormais la seconde étape, notamment avec un amendement de la commission des finances, dont l’adoption n...

...n des affaires économiques. Seulement, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, si vous ne nous dites pas : d’accord, on abandonne la progressivité, on prend les 800 millions d’euros sur 2018 et 2019 et on se revoit après l’engagement de la réforme structurelle, je crains que nous n’en sortions pas ! À ce moment-là, toutes les heures que nous avons passées pour essayer de trouver un compromis, Dominique Estrosi Sassone, Sophie Primas, Valérie Létard, Marie-Noëlle Lienemann – si je puis la citer sans la compromettre… –, moi-même et d’autres encore, auront été passées en pure perte, ce qui serait dommage… En effet, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, je pense que, au Sénat, nous étions en mesure de vous sortir de l’impasse dans laquelle vous vous êtes engagés. Monsieur...

La commission des finances est défavorable à ces amendements, dans la mesure où elle est à la recherche d’un compromis. Personne ne souhaite conserver l’article 52 tel que l’Assemblée nationale l’a transmis. D’ailleurs, nous avons déjà avancé pour faire évoluer cette rédaction. Je suis toujours étonné d’entendre des commentaires qui ne correspondent plus exactement à la réalité du moment et du sujet que nous sommes en train de traiter. Dans cette quête d’un compromis, mes chers collègues, différents amendements...

...men de la première partie de la loi de finances au cours duquel nous avions connu quelques difficultés à obtenir les 700 millions d’euros de TVA. Puis, il s’est passé une semaine et ce n’est que le mardi suivant que j’ai présenté cet amendement en commission des finances. Pourquoi ai-je la faiblesse de croire que celui-ci est meilleur ? C’est parce que je suis persuadé qu’il est sur le chemin du compromis qui finira par être trouvé ! Qu’est-ce qu’un compromis ? Il s’agit d’une solution qui n’est parfaite pour personne et qui finit par être acceptable pour tout le monde, parce que tout le monde a lâché quelque chose ! Le Gouvernement a déjà accepté de passer d’une économie de 1, 5 milliard d’euros à 800 millions d’euros en deuxième partie, grâce aux 700 millions d’euros issus du relèvement des tau...

… ce qui n’est pas le cas de l’amendement de la commission des affaires économiques. Mes chers collègues, après tout ce que nous avons dit sur la nécessaire baisse de la dépense publique, est-il préférable de s’engager sur la voie du compromis en adoptant mon amendement, ou alors de montrer, quelque part, la défiance du Sénat vis-à-vis du Gouvernement, parce que le ministre ne se serait pas engagé sur la question de la progressivité du dispositif ? C’est le choix que vous aurez à faire ! Je vous le dis, mes chers collègues, je n’en fais pas une affaire personnelle. La décision vous appartient, mais je me devais, à cet instant, de vous...