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Interventions sur "demandé" de Philippe Dallier
3 interventions trouvées.
a tout d'abord déclaré que, comme sans doute beaucoup d'autres maires, il connaissait plusieurs cas de polygamie dans sa commune. Concernant l'attestation d'accueil, il a demandé si une solution ne consisterait pas à responsabiliser davantage les hébergeurs. Il a également demandé des précisions sur les conditions d'allocation de logements à des sans-papiers par des bailleurs privés. Concernant la délivrance des attestations d'accueil, M. Pierre-Yves Rébérioux a jugé que le recul depuis l'adoption de la loi du 26 novembre 2003 était encore insuffisant pour évaluer correc...
a demandé s'il ne serait pas plus logique d'aligner les critères de superficie des logements requis en matière de regroupement familial sur les critères retenus pour l'attribution des logements sociaux.
...rent du Maroni. Il a estimé que la question de l'adaptation du droit de nationalité à Mayotte se posait également pour la Guyane, bien qu'il s'agisse d'un département d'outre-mer. Il a jugé que donner un statut extraterritorial à l'hôpital de Saint-Laurent du Maroni n'empêcherait pas la scolarisation des enfants qui y naîtraient et n'aurait donc qu'un effet limité sur l'afflux des étrangers. Il a demandé s'il serait judicieux de prévoir des dispositions spécifiques pour la Guyane en matière de nationalité et, plus généralement, s'il convenait de traiter la question de l'immigration clandestine en outre-mer de manière séparée de celle de la métropole et en adoptant deux lois distinctes, l'une sur la métropole, l'autre sur l'outre-mer.
