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Interventions sur "opposable" de Philippe Dallier
2 interventions trouvées.
...e logement et la lutte contre l'exclusion, s'ouvrait dans un contexte marqué par une crise de l'immobilier et une conjoncture financière très difficile. Après avoir présenté les dispositions des cinq chapitres du projet de loi, il a précisé que la commission s'était saisie pour avis de 8 articles ayant une portée fiscale ou budgétaire directe, ainsi que des articles relatifs au droit au logement opposable, sujet sur lequel il avait engagé un contrôle budgétaire ayant fait l'objet d'une communication en commission le 26 juin 2008 : - la réforme de la participation des employeurs à l'effort de construction (article 3) ; - les dispositions relatives au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) ainsi qu'aux règles d'intervention de l'Agence nationale pour la rénov...
En réponse aux différents intervenants, M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis, a précisé que : - dans un contexte de crise immobilière, l'achat en VEFA d'opérations de construction privées en attente par des bailleurs sociaux constituait une opportunité à saisir, même si le bouclage financier reste difficile ; - la législation sur le droit au logement opposable ne permet pas une gestion interdépartementale des attributions de logements aux bénéficiaires ; - les inégalités de répartition des bénéficiaires du DALO en Ile-de-France touchent essentiellement le secteur de l'hébergement ; - dans ses négociations en cours avec l'Etat, le 1 % logement souhaite obtenir une augmentation de ses droits à réservation ; - toutes les communes ayant un quartier anci...
