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Interventions sur "patrick weil" de Philippe Dallier
2 interventions trouvées.
Notant que des associations entendues par la commission d'enquête avaient fait état de différences dans l'application par les préfectures des textes relatifs à l'entrée et au séjour des étrangers, ce qui rejoignait les observations faites par M. Patrick Weil sur les directions départementales du travail, M. Philippe Dallier a demandé comment le Parlement pouvait intervenir pour résoudre de tels problèmes, sauf à demander aux ministres de donner des instructions, ce qui a sans doute déjà été fait. Il a également interrogé M. Patrick Weil sur les conséquences des régularisations massives d'étrangers en situation irrégulière.
Notant que des associations entendues par la commission d'enquête avaient fait état de différences dans l'application par les préfectures des textes relatifs à l'entrée et au séjour des étrangers, ce qui rejoignait les observations faites par M. Patrick Weil sur les directions départementales du travail, M. Philippe Dallier a demandé comment le Parlement pouvait intervenir pour résoudre de tels problèmes, sauf à demander aux ministres de donner des instructions, ce qui a sans doute déjà été fait. Il a également interrogé M. Patrick Weil sur les conséquences des régularisations massives d'étrangers en situation irrégulière.
