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Interventions sur "proposons" de Philippe Dallier
3 interventions trouvées.
...u dispositif ISF-PME-ESUS. Depuis la suppression de l’ISF, nous constatons une chute de 40 % de la collecte de capital pour ces entreprises, qui réalisent un travail très important. En effet, elles parviennent à produire des logements très sociaux, avec un prix de 6 euros par mètre carré, ce qui, vous en conviendrez, est extrêmement bas. Ces entreprises sont aujourd’hui en difficulté, nous vous proposons donc de recréer un dispositif de réduction de l’IFI, qui rendrait à nouveau ces entreprises d’utilité sociale attractives. Le coût de la réduction fiscale se situe autour de 16 millions d’euros. Il est très marginal. Voilà pourquoi, monsieur le rapporteur général et monsieur le secrétaire d’État, il me semble que nous pourrions faire cet effort. Le secteur du logement ne se porte pas particuliè...
Il s’agit toujours des entreprises solidaires, mais, cette fois, à prépondérance immobilière. Nous proposons de réduire leurs droits d’enregistrement de 5 % à 0, 1 % – le taux zéro n’étant pas possible –, afin de leur permettre de bénéficier du même taux que celui qui est applicable aux titres de capital souscrits par les clients des établissements de crédit mutualiste ou coopératif.
Nous ne proposons pas la suppression de l’article 5. Pour autant, cela ne signifie pas que nous sommes convertis au bien-fondé de cette réforme.
