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... de nos collectivités territoriales, qui depuis 2014 ont été largement mises à contribution au titre du redressement des finances publiques et qui sont – rappelons-le ici, au Sénat – les bons élèves de la classe. Pourtant, elles sont de nouveau sollicitées par le Président de la République depuis jeudi dernier, pour l’ouverture de maisons de services publics dans tous les cantons de France et la réduction du nombre d’élèves par classe. Ces mesures impliqueront forcément des investissements et des dépenses de fonctionnement nouvelles. Or votre collègue Gérald Darmanin le déclarait ce matin sur une radio périphérique : si l’État ne réduira pas de 50 000 le nombre de ses fonctionnaires, les collectivités territoriales sont priées de bien vouloir tenir l’objectif de 70 000 postes en moins. Comment fe...
... et en Île-de-France, en raison des coûts de construction. Or le marché du logement semble se retourner en 2018. Le nombre des permis de construire est en baisse de 5 %, aussi bien dans le logement individuel que dans le collectif. Le logement social a été affecté dès le second semestre 2017, suite à l'annonce de la diminution des aides personnelles au logement (APL) et de la mise en place de la réduction de loyer de solidarité (RLS) financée par les bailleurs. Le montant des aides à la pierre passant par le FNAP s'élève à 475 millions d'euros en 2018, dont 460 millions d'euros pour la construction de logements sociaux neufs, 10 millions d'euros pour des projets de démolition en zone détendue et près de 5 millions d'euros pour le financement d'actions annexes, auxquels s'ajoutent 12 millions d'eu...
...n 2014, lorsque la diminution des dotations avait été annoncée. Vous prétendiez que cela n'aurait pas d'impact sur l'investissement des collectivités, que celui-ci serait soutenable, que les collectivités n'avaient qu'à limiter leurs dépenses à l'inflation, et cela irait. Toutes les études montrent que la chute de l'investissement, déjà importante l'année dernière, va s'accélérer : on parle d'une réduction de 30 % de l'investissement, ce qui est colossal. Le fonds d'un milliard d'euros annoncé est un élément positif ; je crains pourtant que même avec 30 % de subvention, les collectivités soient incapables de trouver les 70 % restants. Seules les plus aisées pourraient disposer de ce fonds. Ce n'est pas une très bonne solution. Nous souhaitions presque tous réformer la DGF. Mais pourquoi ne pas réf...