Interventions sur "source" de Philippe Dallier

Cet amendement vise à consentir un geste envers les familles, qui ont été les cibles privilégiées sous le quinquennat précédent, puisque par deux fois, en 2013 et en 2014, le quotient familial a été abaissé, sans parler de la mise sous plafond de ressources des allocations familiales. Avec ce gouvernement, la situation n’est guère meilleure. Voilà pourquoi les cosignataires de cet amendement proposent de porter le plafond du quotient familial de 1 551 à 1 750 euros par demi-part. Cet amendement a certes un coût, à savoir 550 millions d’euros, mais nous pensons que nous pouvons faire ce geste envers les familles.

Je me souviens d’un colloque organisé à la mairie de Paris à cette époque, voilà donc plus de trente ans : on parlait déjà du statut de l’élu… L’amendement vise simplement à corriger les effets du prélèvement à la source sur les indemnités des maires des petites communes, instauré voilà deux ans. Je ne me souviens pas que quiconque, au Parlement et même au Gouvernement, ait alors anticipé le problème. Les élus ont vu leur impôt sur le revenu augmenter, parfois de manière significative, du simple fait d’un changement de mode de prélèvement ; c’est tout de même extraordinaire ! Voilà deux ans, il n’y a pas eu une s...