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Interventions sur "supprime" de Philippe Dallier
3 interventions trouvées.
Mon amendement n° II-785 rectifié supprime un dispositif introduit à l'Assemblée nationale par un amendement du Gouvernement, qui le présente comme une règle d'or pour la Société du Grand Paris (SGP)... Mais, tel qu'il est rédigé, je ne vois pas quel est le rapport avec une règle d'or...
Nous pourrons, en tout état de cause, difficilement supprimer une taxe sans proposer d'autres ressources pour le financement du Grand Paris Express. Nous ne pourrons nous contenter de refuser les taxes nouvelles.
... est en revanche défavorable à toute création d'une taxe nouvelle pour financer le déploiement de la fibre optique. L'article 41 anticipe la deuxième directive sur les services de paiement (DSP2), opérationnelle en 2018, en autorisant le paiement par SMS via la facture de l'opérateur. Les organisations caritatives réclament la mise en place de cette possibilité déjà présente dans d'autres pays. Supprimer la référence à la date de 2018 permettra aux opérateurs qui le souhaitent de le faire avant. En accord avec l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), la commission des finances précise les règles applicables aux compétitions de jeux vidéo : celles qui donnent lieu à la présence physique des joueurs, actuellement assimilées à des loteries, seront autorisées ; les qualifications préala...
