Interventions sur "surface" de Philippe Dallier

S’il s’agit de fermer les grandes surfaces, en revanche…

Le but de l’amendement de Mme Préville semble être de pousser au dépôt de bilan toutes les grandes surfaces. Si Auchan, Carrefour et de très grands groupes ont peut-être les reins solides, ce n’est pas le cas de toutes les grandes surfaces. Je peux vous assurer que même dans un département comme la Seine-Saint-Denis, aux portes de Paris, de très grandes surfaces ferment du jour au lendemain. Pour un certain nombre de communes, notamment les plus pauvres, les conséquences sont graves en termes de pert...

La taxe Apparu, du nom du ministre du logement de l’époque qui avait instauré cette taxe sur les petites surfaces, nous ramène dix ans en arrière. En zone tendue, les petites surfaces à louer se multiplient, et les prix des loyers sont totalement disproportionnés lorsqu’on les rapporte au mètre carré. Cette taxe était donc pleinement justifiée – je ne me souviens plus si elle avait été votée à l’unanimité, mais ce n’était sûrement pas loin d’être le cas. Pourquoi la supprimer aujourd’hui ? Ce serait là en...

... Action coeur de ville », nourrit à nouveau cette segmentation. Pour endiguer ce phénomène, il convient d'articuler au mieux la présente proposition de loi et le projet de loi ELAN. Ne faisons pas fi de la responsabilité des maires dans le constat que nous dressons de nos centres-villes en déshérence ! Ils ont attiré volontairement, dans la perspective d'en retirer un intérêt fiscal, des grandes surfaces en périphérie de leurs communes ! Je crois enfin nécessaire de remettre en cause la sacro-sainte liberté d'installation protégée par le code du commerce, qui entraîne certaines rues de banlieue à n'offrir que des mono-commerces. Les maires, si nous souhaitons les responsabiliser, doivent être en mesure de contingenter l'installation des commerces dans les différents quartiers de leurs communes....

...e trottoir, il est beaucoup plus vaste, d'où des valeurs très différentes. Certes, des mécanismes corrigeront ces variations et le lissage interviendra sur dix ans, mais certains commerçants ne risquent-ils pas de s'étonner ? Et comment garantirez-vous aux communes qu'elles n'auront pas à supporter les corrections dans le temps ? Enfin, comme l'a demandé Michel Bouvard, que se passera-t-il si des surfaces non déclarées sont découvertes ? Il ne faudrait pas qu'elles entrent dans le mécanisme de lissage.

...our l’obtenir, car c’est le seul moyen de donner une prime aux collectivités locales qui agissent en faveur du développement économique. La difficulté, ce sont les critères de répartition. C’est pourquoi l’amendement de la commission me semble raisonnable. Si nécessaire, nous pourrons toujours le corriger par la suite. Mes chers collègues, je tiens à appeler votre attention sur le critère de la surface, qui n’est pas forcément meilleur que celui de la valeur locative. Lorsque vous évoquez l’Île-de-France, vous avez trop souvent tendance à voir cette région comme un bloc homogène. Or ce n’est pas du tout le cas. L’un des effets de cette réforme en Île-de-France sera un déplacement des bases d’imposition de l’est, je pense particulièrement au département de la Seine-Saint-Denis, qui est plutôt i...

Les choses ne sont donc ni complètement noires ni totalement blanches. En l’occurrence, le critère de la surface ne réglera pas tous les problèmes. Le sujet est en effet beaucoup plus complexe. Regardez l’Île-de-France dans le détail, si je puis dire. Certes, c’est la région la plus riche de France, mais n’oubliez pas qu’elle sert de locomotive à tout le pays. Sortons donc du « graviérisme » post-Seconde Guerre mondiale et ne la mettons pas à toutes les sauces ! Quand on abordera la péréquation et l’articl...