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Interventions sur "valeur ajoutée" de Philippe Dallier
2 interventions trouvées.
...'IFER, et a rappelé que les autocars et camions faisaient l'objet d'un dégrèvement spécifique dans le régime antérieur de TP. Le constat de l'absence de « grand gagnant » dans le secteur du transport de voyageurs par car avait ainsi justifié de ne pas l'imposer à l'IFER. Les entreprises concernées n'en restent pas moins redevables de la contribution économique territoriale et la répartition de la valeur ajoutée demeure fonction des effectifs. M. Philippe Dallier a jugé que l'« effondrement » des bases taxables crée néanmoins un effet d'aubaine.
a souhaité que la cotisation sur la valeur ajoutée devienne, pour les communes, un instrument de péréquation sur le modèle de ce qui est en cours d'élaboration pour les départements et les régions.
