Interventions sur "GPA" de Philippe Darniche

...si, au nom d’une sacro-sainte égalité érigée en modèle par le Gouvernement et sa majorité, vous autorisez le mariage homosexuel et l’adoption, alors, d’une part, les couples lesbiens vont demander la PMA au nom de la non-discrimination entre couples hétérosexuels et couples de même sexe – des amendements ont déjà été déposés en ce sens –, et, d’autre part, les couples homosexuels vont demander la GPA au nom de la non-discrimination entre couples lesbiens et homosexuels ! À ce jour, la loi interdit la gestation pour autrui et circonscrit l’accès aux techniques d’assistance médicale à la procréation aux seuls couples dont l’infertilité est d’origine médicale. Une entorse à ces principes entraînerait des conséquences en cascade, contraires à l’intérêt supérieur de l’enfant et à la dignité huma...

...portes ! Est-ce le monde que nous voulons ? En tout cas, ce n’est pas celui que mon cœur souhaite. Autoriser l’adoption d’enfants conçus à l’étranger dans le cadre de pratiques interdites en France reviendrait, in fine, à légitimer et à légaliser ces pratiques. Or, madame le garde des sceaux, que vous le vouliez ou non, faciliter l’accès à la nationalité française des enfants conçus par GPA à l’étranger, comme vous l’avez fait par circulaire, revient à entretenir le raisonnement selon lequel ce qui est interdit en France ne l’est pas à l’étranger et qu’il est donc possible de contourner la loi. À l’heure de la dénonciation des niches fiscales partout dans le monde, l’encouragement de l’exploitation des femmes hors de nos frontières sonne comme une violence faite à l’honnêteté intel...

...ont l’infertilité est d’origine médicale, une entorse à ces principes aurait des conséquences en cascade contraires à l’intérêt supérieur de l’enfant et à la dignité humaine : organisation par la loi de la conception d’enfants privés de père ou de mère, violation des lois fondamentales de la bioéthique, qui ne peuvent être modifiées sans recourir à un large débat préalable, et, surtout, en cas de GPA, atteinte à la dignité des femmes et au principe fondamental d’indisponibilité du corps humain. Autoriser l’adoption d’enfants conçus à l’étranger dans le cadre de pratiques interdites en France reviendrait in fine à légitimer et légaliser ces pratiques. C’est la raison pour laquelle je souhaite que cet amendement soit adopté par le Sénat.

J’ai indiqué, lors de la discussion générale, que je n’étais pas favorable à ce texte, et je ne reprendrai pas l’ensemble de mon argumentation, mais j’ai entendu M. Sueur nous expliquer que le projet de loi ne traitait ni de la PMA ni de GPA et qu’il fallait s’en tenir au sujet en discussion. Monsieur le président de la commission des lois, avec tout le respect que j’ai pour vous, cette manière de contourner le problème ne me semble pas très honnête.

...nt, j’ai assisté à un nombre important d’auditions. Dans ce cadre, j’ai bien entendu toutes les personnes qui étaient favorables à ce texte, et qui d’ailleurs n’étaient pas nécessairement majoritaires. Quoi qu’il en soit, les personnes auditionnées qui y étaient favorables ont toutes indiqué très clairement que le souhait exprimé par les associations homosexuelles était d’aller vers la PMA et la GPA et qu’il faudrait inéluctablement y parvenir un jour. Le Gouvernement savait que certains parmi nous, très favorables à la PMA et à la GPA, comptaient déposer des amendements visant à introduire des dispositions relatives à l’une et à l’autre dans ce texte. Nos collègues, nous le savons, ont été priés de retirer leurs amendements, l’étude d’une éventuelle légalisation de la PMA, et peut-être la ...

... qui permettait de progresser sur ce sujet et qui correspondait à ce que souhaitait la très grande majorité des homosexuels, tout en étant exempt des inconvénients considérables que renferme votre texte, madame la ministre. Je pense que le Gouvernement ment et fait preuve d’hypocrisie. Car assurément, en votant pour cet article 1er, nous voterions pour l’adoption plénière, pour la PMA et pour la GPA, et nous imposerions ces trois pratiques à notre pays, ainsi que je vais le démontrer. L’article que nous examinons confère, en effet, un statut identique aux couples de personnes de sexe différent et de personnes de même sexe. Or la Cour européenne des droits de l’homme dispose d’un lourd dispositif anti-discrimination et défend l’application de droits identiques en cas de statut identique. Si ...