Interventions sur "déficit" de Philippe Dominati

J'ai du mal à définir la notion de « superprofit ». Quelle est la position de Bercy ? La Nupes semble viser les entreprises d'énergie ou de transport de marchandises qui réalisent des bénéfices exceptionnels. Mais si la SNCF revient à l'équilibre, alors qu'elle est d'habitude en déficit, faudra-t-il la taxer ? On comprendrait la notion de « superprofit » si les gens ne travaillaient pas, mais à partir du moment où le bénéfice résulte du travail, est-ce un superprofit ? Faut-il taxer Doctolib ? De même, les agriculteurs qui vendent du blé, dans le contexte que l'on connaît lié à la guerre en Ukraine, doivent-ils être taxés ? Ou bien s'agit-il simplement de cibler TotalEnergies et...

... rencontre en cet instant décisif pour la République où, un gouvernement se succédant à lui-même, le projet de loi de règlement permet de faire le bilan de la loi de programmation des finances publiques du premier quinquennat ? En septembre 2017, le ministre de l’économie et des finances a annoncé que cette loi de programmation avait pour objectif, sinon la suppression, du moins la réduction des déficits et l’abaissement des dépenses ainsi que des prélèvements obligatoires. Inutile de dire qu’en dépit des événements qui surviennent toujours le gouvernement précédent a tout faux ! En la matière, l’année 2019 mise à part, vous avez systématiquement fait mieux que sous le quinquennat de François Hollande : c’est une réalité, les prélèvements obligatoires ont été supérieurs. Sur ce point qui, dans...

On a toujours du mal à expliquer l'état des finances publiques à nos concitoyens, qui ne gèrent pas leur budget en pourcentage du PIB. Pourquoi ne pas expliquer la différence entre les recettes et les dépenses de manière plus pédagogique ? La notion de PIB reste obscure. Pourriez-vous décrire la réalité du déficit public dans notre pays ?

Comment expliquer à nos concitoyens que le déficit ne se traduit pas en pourcentage de PIB ? Pour la plupart de nos concitoyens, 1 % ou 2 %, cela semble facile à résoudre. Mais le déficit réel est de l'ordre de 20 %. Pourquoi ne le dites-vous jamais ?

...at d'orientation - M. le ministre nous a encouragés à le faire ce matin - nous offre l'occasion de dresser un premier bilan de l'actuelle mandature budgétaire et de dessiner des pistes de réformes afin que la France s'engage dans un assainissement réel et durable de ses finances publiques. Le premier bilan que j'en dresse, c'est que la France aurait pu mieux faire. Depuis plus de quatre ans, le déficit budgétaire tourne autour de 3 % du PIB. Le respect du critère de Maastricht résulte plus de concours exceptionnels, comme les fameuses soultes, que d'un effort réel et durable de maîtrise des dépenses publiques. Le bilan est simple : l'État vit à crédit depuis plus d'un quart de siècle, les dépenses excédant les recettes de 15 % à 20 %. Même si la tendance est à la réduction, le déficit public a...

Oui, car c'est la même rengaine chaque année. Au mois de janvier, à l'occasion des voeux, les ministres nous annoncent que la France doit en terminer avec les déficits, la dette et la dérive des dépenses. Toujours en janvier, on nous annonce qu'un départ sur deux à la retraite dans la fonction publique donnera lieu à un remplacement. À partir de l'été, on passe à 15 000. À la rentrée de l'an dernier, je vous le rappelle, on était à 8 %. On est bien loin du chiffre de un sur deux. Il y en a eu 5 000 sur 77 000 !

...blique d'État. Or, comme lors de la précédente vague de décentralisation, nous constatons une augmentation des effectifs de la fonction publique territoriale - 25 000 créations sont attendues l'année prochaine -, une hausse des impôts et le maintien, presque à emplois constants, de la fonction publique d'État. Certains considèrent que les réductions d'effectifs n'ont que peu d'incidences sur le déficit. Selon notre rapporteur général, une économie de près de 10 milliards d'euros des dépenses de l'État peut être dégagée sur dix ans. L'éducation nationale serait la première victime des coupes claires du Gouvernement, avec 7 000 suppressions d'emplois annoncées. Nous avons tous entendu les cris des syndicats ; l'avenir de nos enfants serait en jeu ! Mais au moment même où les effectifs des élèves...

...ays tels que le Portugal, l'Espagne, la Hongrie ou l'Irlande - la dette de cette dernière représente 30 % de son PIB - font moins bien que nous. Et je ne parle pas des pays baltes, qui n'ont aucune dette puisqu'ils ne font plus partie de l'ex-Union soviétique. Selon le rapport pour 2005 de la Cour des comptes, au cours des trois dernières années, seules l'Allemagne et la France ont enregistré un déficit primaire persistant. Nous sommes le premier émetteur européen d'effets publics, avec l'Agence France Trésor : 130 milliards d'euros ont été émis cette année, et peut-être 169 milliards d'euros le seront pour 2009. En signant le pacte de stabilité, la France s'est engagée à ne pas dépasser certains seuils d'alerte. Aujourd'hui, ils sont tous largement dépassés, et il sera très difficile de reveni...

La commission de finances du Sénat avait ainsi défini un objectif : réduire de 1 % chaque année le déficit primaire, de sorte qu'en vingt ans nous pouvions espérer que notre dette ne représenterait plus qu'environ 40 % du PIB. Aujourd'hui, on se rend compte que cet objectif a dû être révisé. Il s'agit toujours de réduire le déficit primaire de 1 %, mais pour atteindre désormais 60 % et non plus 40 % du PIB. Nous reviendrions ainsi simplement, en 2010, au niveau des critères de Maastricht. M. le rapp...