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...asard, il ne signifie nullement que nous sommes aujourd'hui à l'abri de tout acte terroriste. En effet, depuis vingt ans, aucun des gouvernements qui se sont succédé, de gauche comme de droite - cela a été dit avant moi - n'a cédé aux intimidations et tous se sont dotés de moyens permanents permettant de lutter efficacement. De la création en 1984 de l'UCLAT, l'unité de coordination de la lutte antiterroriste, à l'adoption de la loi du 9 mars 2004, qui a notamment introduit dans notre droit le mandat d'arrêt européen, en passant par la loi du 9 septembre 1986, qui a jeté les bases de la législation antiterroriste, et la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne de M. Vaillant, qui a facilité les fouilles de véhicules lors des enquêtes préliminaires, le dispositif de lutte contre le te...
...aine. Monsieur le ministre délégué, nous vous soutenons et sommes favorables à l'expulsion des prédicateurs islamistes intégristes, qui représentent une menace pour notre pays. C'est parce que la menace terroriste ne cesse de s'accroître, comme le démontrent d'ailleurs les spectaculaires arrestations intervenues lundi dernier, qu'il faut renforcer et adapter constamment notre dispositif de lutte antiterroriste, adaptation dont témoignent d'ailleurs les multiples textes intervenus au cours des dernières années. Nous en convenons tous : une guerre est déclarée aux démocraties par un adversaire particulièrement pervers, qui livre un combat à armes inégales. Dans ces conditions, il est vital que nous gardions un temps d'avance, comme l'a dit fort justement M. le rapporteur de la commission des lois, notr...
...e documentaire, comme le préconise dans son rapport notre collègue Jean-René Lecerf. En effet, 500 000 cartes d'identité et 100 000 passeports sont volés chaque année en France. Je rappelle que l'auteur du premier attentat contre les tours du World Trade Center à New York était en possession d'un passeport volé. Toutes les dispositions de ce texte visent donc à accroître l'efficacité de la lutte antiterroriste tout en tournant le dos - il faut insister sur ce point - à une législation d'exception. Notre pays a fait le choix, jamais démenti, d'une adaptation de notre droit pénal et de notre procédure pénale aux spécificités de cette forme de violence extrême qu'est le terrorisme, et ce dans le cadre général de nos règles de droit. Aussi faut-il saluer la création, sur l'initiative de M. le rapporteur,...
...e des téléphones portables dans les prisons, comme de développer une formation spécifique des personnels, ou de recourir davantage à la visioconférence pour éviter les transfèrements à hauts risques des terroristes qui mobilisent un déploiement de forces considérable, ainsi que nous avons pu le constater dans la galerie Saint-Éloi, alors que se déroulait une confrontation dans le bureau d'un juge antiterroriste. Ces propositions pourraient utilement être développées dans le Livre blanc sur le terrorisme, souvent évoqué au cours de ce débat. Le procès de Lionel Dumont qui vient de s'ouvrir à Douai devrait d'ailleurs nous éclairer sur le parcours d'un converti à l'islam qui bascule dans l'activisme meurtrier, alors même que le palmarès du « gang de Roubaix » auquel il appartenait montre que la délinquan...
En conclusion, grâce à la continuité de l'action menée par les différents gouvernements - et nul, dans cette enceinte, ne comprendrait que soit rompu le consensus indispensable en ce domaine -, notre arsenal antiterroriste est largement reconnu dans le monde entier pour sa performance. Il n'en demeure pas moins que la menace multiforme nous contraint à une adaptation constante. L'intégralité de notre territoire vit sous la menace. Des projets d'attentats ont pu être déjoués à Strasbourg et à Lille. Nos intérêts à l'étranger sont aussi la cible des terroristes, comme ce fut le cas à Karachi. Avec ce projet de loi,...