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Interventions sur "conjoint" de Philippe Goujon
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'enquête nationale sur les violences envers les femmes en France, menée auprès de 7 000 d'entre elles âgées de vingt à cinquante-neuf ans, révèle, dramatique banalité, que près d'une femme sur dix, probablement davantage en réalité, a subi de la part de son conjoint ou de son ex-conjoint des violences sous diverses formes : psychologiques, physiques ou sexuelles. Plus grave encore : selon le ministère de l'intérieur, six femmes meurent tous les mois des suites de telles violences. C'est même l'une des principales causes de mortalité des femmes, selon l'excellent rapport du professeur Henrion, qui révèle également que 20 % des urgences médicales sont consécu...
...fessionnel sera favorisé, la prise en charge sanitaire améliorée et le rôle des associations renforcé par une augmentation de 20 % de leurs subventions, ainsi que vous l'avez annoncé. Nous ne pouvons non plus ignorer la grande détresse des femmes étrangères battues qui, soit parce qu'elles sont en situation irrégulière sur le territoire, soit parce qu'elles sont privées de leurs papiers par leur conjoint, sont contraintes d'endurer leur condition sans pouvoir la dénoncer.
...r la commission des lois et par son rapporteur, Henri de Richemont, qui, sur un sujet si complexe et délicat, sont parvenus à formuler des propositions fortes et très attendues. Ainsi la circonstance aggravante sera-t-elle élargie aux infractions commises au sein du couple par la personne liée à la victime par un pacte civil de solidarité, comme elle sera étendue aux faits commis par les anciens conjoints, concubins et partenaires de la victime. Cette circonstance aggravante sera également appliquée à l'infraction de meurtre. L'interdiction de l'accès du domicile commun à l'auteur des violences dans le cadre de la libération conditionnelle et du sursis avec mise à l'épreuve complète opportunément la loi du 26 mai 2004 relative au divorce. Enfin, la jurisprudence de la Cour de cassation reconnai...
