Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "préemption" de Philippe Goujon
2 interventions trouvées.
...ent des constructions a pour conséquence d'écarter les familles moyennes de la capitale, comme d'évincer bon nombre de Parisiens, souvent modestes, vers la banlieue. Ne resteront à terme que les plus aisés et les plus aidés, comme on le dit souvent ! Qui plus est, il faut que vous le sachiez, mes chers collègues, le maire de Paris contribue à alimenter la spéculation foncière par sa politique de préemption dans les arrondissements de l'ouest, à n'importe quel prix, signal très fort qu'ont bien compris les investisseurs institutionnels.
... Dès lors, le problème principal des ventes par lots concerne les locataires qui reçoivent un congé pour vente et sont obligés de partir à l'échéance de leur bail sans l'avoir souhaité. L'expérience montre que 30 à 35 % des locataires achètent leur appartement, ce qui signifie, a contrario, que la majorité est contrainte de partir. C'est la raison pour laquelle, en instituant un droit de préemption du locataire au stade de la vente en bloc, c'est-à-dire en amont du processus de mise en copropriété préalable à une vente par lots, la présente proposition de loi, enrichie par son excellent rapporteur M. Laurent Béteille, mérite d'être largement approuvée, sous réserve de quelques observations. Ainsi, le délai d'exercice de ce droit devrait être porté à quatre mois. De surcroît, il sera diffic...
