Interventions sur "droit de grève" de Philippe GROSVALET

 « Le désordre et le chaos » : voilà un fantasme auquel, de tout temps, l’on a pu se référer pour combattre le droit de grève, qui plus est dans les services publics. L’Action ouvrière, syndicat rattaché au Rassemblement du peuple français (RPF), le parti du général de Gaulle, théorisait cette vision en 1948 : « La grève et l’interruption des services publics vitaux pour la Nation ne sont pas admissibles dans un État digne de ce nom. » Tout était dit. Pourtant, la réalité est tout autre. Permettez-moi de vous renvoyer...

Au-delà de la jurisprudence constante de la Cour de cassation en la matière, la limitation à trente jours de la durée maximale d’un préavis aurait pour conséquence de séquencer et de complexifier l’exercice du droit de grève. Cela obligerait les organisations syndicales, lors de conflits qui s’inscrivent dans la durée – certains d’entre eux s’inscrivent dans la durée longue –, à entrer dans une logique cyclique où toute la procédure de négociation préalable devrait être régulièrement reprise de zéro. Dans le même temps, un préavis ne pouvant excéder trente jours imposerait une temporalité aux organisations syndicale...

...laboration d’un plan de transport adapté par les opérateurs concernés assurant la continuité du service, priorités de dessertes. Sans doute est-il opportun de réfléchir à l’affinage de certains de ces dispositifs ; or un tel travail ne peut se faire qu’avec un dialogue en amont auprès des partenaires sociaux permettant de mesurer correctement tous les tenants et aboutissants des modifications au droit de grève discutées. Cette concertation n’a pas eu lieu. Les conséquences de l’article 6 de cette proposition de loi restent donc floues. Et quand c’est flou…