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Interventions sur "local" de Philippe GROSVALET
2 interventions trouvées.
... une fois que sera adoptée cette série de mesures améliorant les conditions d’exercice des mandats électifs locaux, il restera une dernière marche, fût-elle haute, à monter : non pas professionnaliser la fonction d’élu – notre rapporteure l’a dit –, mais réunir et codifier dans un seul texte l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires qui font la spécificité de la fonction élective locale. Proposer la création d’un statut de l’élu local laisse entendre que les règles existantes non seulement seraient insuffisantes, mais souffriraient d’une sorte de déficit initial ou de lacune originelle : elles ne rendraient pas compte, au fond, de la spécificité de la fonction élective locale. Aussi, pourquoi ne pas envisager de créer, sur le modèle du code général de la fonction publique, un ...
...e fois que seront adoptées cette série de mesures améliorant les conditions d'exercice des mandats électifs locaux, il restera une dernière marche, fût-elle haute, à monter : non pas professionnaliser la fonction d'élu – notre rapporteure l'a dit –, mais réunir et codifier dans un seul texte l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires qui font la spécificité de la fonction élective locale. Proposer la création d'un statut de l'élu local laisse entendre que les règles existantes non seulement seraient insuffisantes, mais souffriraient d'une sorte de déficit initial ou de lacune originelle : elles ne rendraient pas compte, au fond, de la spécificité de la fonction élective locale. Aussi, pourquoi ne pas envisager de créer, sur le modèle du code général de la fonction publique, un ...
