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Interventions sur "agglomération" de Philippe Kaltenbach
3 interventions trouvées.
J'ai déposé l'amendement n° 591 parce que des élus de mon département voient un détournement de la loi dans le fait qu'une grande agglomération, rassemblant plus de trois cent mille habitants dans huit communes, forme une commune nouvelle sans autre motif que la carotte financière que constitue le maintien de la DGF. Cette incitation, qui se monte en l'espèce à quinze ou vingt millions d'euros, devrait être réservée aux petites communes. Comme c'est un jeu à somme nulle, ces montants sont pris aux autres collectivités territoriales ! Des...
Il faut quand même tenir compte du cas des villes importantes qui se trouvent entre le territoire de la métropole et celui de la grande couronne. La loi dispose que les agglomérations qui touchent au Grand Paris doivent compter au moins 200 000 habitants. Le département de la Seine-et-Marne avait intégré dans sa réflexion la ville de Chelles, qui regroupe 60 000 habitants. Celle-ci a ensuite formulé une demande d'intégration à la métropole du Grand Paris après l'expiration du délai légal.
Que Chelles sorte du dispositif de Seine-et-Marne déséquilibrerait l'agglomération en cours de création. Une délibération de la CDCI de Seine-et-Marne a d'ailleurs contesté le rattachement de communes à des EPCI d'autres départements. En rouvrant la porte du Grand Paris, nous risquons de provoquer un véritable bazar.
