Interventions sur "peuple" de Philippe Kaltenbach

... de métier » du Sénat, et il serait pour le moins étonnant que nous nous abstenions d’en débattre et que nous nous contentions de soumettre ce texte au vote des Français. Par ailleurs – il me semble important de le rappeler à ce stade du débat –, il n’existe aucun précédent de ce genre dans notre République. Aucun texte portant sur la mise en œuvre de la décentralisation n’a jamais été soumis au peuple par la voie du référendum : les lois Defferre du 2 mars 1982 et des 7 janvier et 22 juillet 1983 ont été votées par le Parlement sans recourir à une consultation directe des Français ; la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République, initiée par Jean-Pierre Raffarin, alors Premier ministre, n’a pas non plus fait l’objet d’un référendum, pas plus q...

...s’agit de ratifier de grands traités européens conduisant à un abandon de souveraineté, ou de modifier les institutions de la République, mais pas lorsqu’il s’agit d’organiser les collectivités territoriales. Nous sommes, au Sénat et à l’Assemblée nationale, des parlementaires représentatifs pour débattre de ces questions. Je considère que nous aurions tort de nous décharger de ces sujets sur le peuple en lui demandant de trancher directement. Nous avons un rôle à jouer sur ces lois portant organisation de nos territoires, dans la droite ligne des deux premiers actes de décentralisation, lesquels, je le rappelle une fois encore, n’ont pas été soumis au référendum. Nous devons nous emparer de ces textes et les modifier. Tous les travaux menés en France sur ces sujets ont conclu à la nécessité ...

...ourquoi nous priver d’en débattre ? Pourquoi nous priver de notre possibilité de faire évoluer le texte, de le faire avancer dans le bon sens, de l’améliorer ? Pour conclure, mes chers collègues, nous vous demandons de rejeter cette motion référendaire et de permettre au Sénat de remplir son rôle. Ne pas organiser de référendum n’équivaut pas à un déni de démocratie. Certes, il faut consulter le peuple sur les sujets essentiels ; en l’espèce, ce n’est pas le cas. §

... pu être adoptée au Sénat. Nous ne pouvons pas nous priver de faire profiter ce texte de toute l’expertise du Sénat ; c’est notre rôle, notre légitimité. Nous avons été élus pour discuter des lois relatives, notamment, aux collectivités territoriales ; ne l’oublions pas ! Je comprends qu’il y ait des avis différents, mais rien ne justifie, à mon sens, de soumettre directement à l’approbation du peuple cette réforme. Dès lors, et puisque nous souhaitons que le débat sur ce texte s’engage au plus vite pour améliorer certaines de ses dispositions et, in fine, faire évoluer nos territoires, nous voterons contre cette motion. Tous les Français attendent une réforme des collectivités territoriales, …

...cle de la démocratie ! Mes chers collègues, j’espère avoir démontré qu’aucun argument ne s’oppose finalement à l’adoption de cette proposition de loi. Il y a un siècle, sidéré par le déchaînement de violence qui frappait les populations arméniennes de la Turquie ottomane, Jean Jaurès déclarait : « Nous en sommes venus au temps où l’humanité ne peut plus vivre avec, dans sa cave, le cadavre d’un peuple assassiné. » Cette phrase est toujours d’actualité. Serge Klarsfeld nous a rappelé, le 18 janvier dernier, lors de son audition, combien la négation d’un crime contre l’humanité est toujours porteuse d’oubli et donc source de malheurs futurs.