Interventions sur "police municipale" de Philippe Kaltenbach

...mençons par faire un rapide état des lieux. Les effectifs des polices municipales représentent aujourd’hui un peu moins de 10 % des effectifs cumulés de la police – 113 000 – et de la gendarmerie – 94 000 – nationales. Aujourd’hui, 18 000 policiers municipaux exercent leurs missions dans plus de 3 000 communes. Ils étaient quatre fois moins il y a trente ans. Ces quelques chiffres montrent que la police municipale correspond aujourd'hui à une réalité concrète et qu’elle est très différente suivant les communes. En effet, moins d’une dizaine de communes ont des effectifs supérieurs à cent agents, et la moitié des villes possédant une police municipale ne disposent que d’un seul agent. Cette grande hétérogénéité se retrouve également au niveau des équipements, et notamment du type d’armement dont sont dotés...

...r les polices municipales comme pour toute la fonction publique territoriale. Ainsi, la délivrance de l’agrément du procureur de la République et du préfet sera désormais subordonnée à la transmission des avis de fin de formation initiale délivrés par le président du CNFPT. Il s’agit là selon moi d’une avancée, car cela permettra de s’assurer de la bonne formation et de l’efficacité des agents de police municipale. Par ailleurs, la proposition de loi modifie le régime des conventions de coordination. Pour ma part, je suis favorable, tout comme l’ensemble du groupe socialiste, ainsi que la commission des lois, à ce que ces conventions soient signées par le procureur de la République. C’est d’ailleurs déjà le cas dans certains départements.

...e plus grand nombre d’acteurs que l’on parviendra à un consensus le plus large possible en matière de sécurité et, partant, que l’on pourra mobiliser toutes les énergies. Je me félicite enfin que ce texte reconnaisse le travail effectué par les ASVP et qu’un accès à une formation obligatoire leur soit ouvert, mais également que soit clarifiée la nature des activités des assistants temporaires de police municipale, celle-ci ayant connu des évolutions ces dernières années. Cette proposition de loi vient à point nommé pour rappeler les règles et bien encadrer l’exercice des missions de ces agents. Pour conclure, je tiens à saluer l’excellent travail des deux auteurs de la proposition de loi, qui ont œuvré de manière consensuelle, au-delà des clivages politiques. Je rends également hommage au travail de Mme ...

Le groupe socialiste se félicite de la réponse que M. le ministre a apportée à Gilbert Roger. Celui-ci a eu raison de faire remarquer, par son amendement d’appel, que les uniformes et la sérigraphie des véhicules de la police nationale et de la police municipale prêtent souvent à confusion, alors que la loi prévoit qu’aucune équivoque ne doit exister. Je pense que les différents arrêtés, ceux qui ont déjà été pris et ceux qui le seront, permettront de lever toute ambiguïté, et que tout le monde sera gagnant. Sur l’appellation, le groupe socialiste, en l’état de nos débats, soutient le maintien dans la proposition de loi du nom de « police territoriale ...

Cet amendement tend à permettre au conseil municipal d’émettre un avis consultatif sur le projet de convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l’État. La présentation de ce document au sein de cette instance sera une occasion privilégiée d’apporter aux membres du conseil municipal des précisions relatives à ce partenariat renforcé, lequel y gagnera une large légitimité. Mes chers collègues, souvent, en matière de sécurité, on se contente de se référer au maire. C’est normal, c’est même une très bonne chose....