Interventions sur "port" de Philippe Kaltenbach

Je félicite nos trois rapporteurs pour avoir trouvé cette solution ; merci au rapporteur de l'Assemblée nationale pour avoir accepté un seuil de 15 000 habitants et à la majorité sénatoriale d'accepter ce compromis. Pourquoi y revient-on ? Parce qu'une partie du pays est sur la défensive. Mais le seuil de 15 000 habitants est assorti de nombreuses dérogations : en Haute-Savoie, vous n'êtes pas concernés ! Il fallait inciter f...

...e socialiste du Sénat, il y avait quatre points non négociables : l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct supra-communal, la création du Haut conseil des territoires, l'évolution de la minorité de blocage pour la mise en place d'un PLU intercommunal et le seuil de 15 000 habitants pour la constitution d'une intercommunalité. Grâce au travail remarquable des trois rapporteurs et à l'esprit de compromis qui a prévalu, nous avons obtenu satisfaction. Par conséquent, nous soutiendrons avec plaisir ce texte de compromis qui ne satisfait pleinement personne mais est acceptable par tous. Cette loi est indispensable parce que les élus et les citoyens ont besoin de stabilité et de visibilité sur la réforme territoriale. On ne peut changer constamment l'architecture des t...

Et qu’en est-il de l’aéroport Nice-Côte d’Azur ?

...les. C’est ainsi que, après une discussion très approfondie, le choix a été fait de maintenir et même de renforcer le département sur tout le territoire national, sauf dans les zones où il y aura, demain, des métropoles. Cela crée, à l’évidence, une nouvelle situation. On peut comprendre que, par cohérence, on confie à la région les compétences liées à l’économie, à tout ce qui concerne le transport, la mobilité en général, même s’il y a peut-être encore quelques ajustements à trouver, notamment en matière de transports scolaires ou de voirie départementale ayant un intérêt stratégique. Sur ces derniers sujets, nous n’avons pas encore épuisé le débat et nous aurons sûrement l’occasion d’affiner le découpage des compétences d’ici à la fin de l’examen du texte. Cependant, à partir du moment o...

Pourquoi décider aujourd'hui d’un transfert aux conséquences importantes, comportant beaucoup de contraintes, nécessitant beaucoup de travail, et au coût financier élevé, au moins dans un premier temps ? En l’état du débat, la raison voudrait que les collèges continuent à être gérés par le département.

Sans doute convient-il de ne pas bouleverser l’équilibre auquel nous sommes parvenus. Ce projet de loi entraîne déjà des changements importants. Je pense, en particulier, au transfert de l’intégralité de la compétence économique aux nouvelles régions, au renforcement de leurs compétences en matière de transport… Autrement dit, les élus locaux ont déjà pas mal de pain sur la planche ! Ne chargeons pas la mule ! Le groupe socialiste souhaite donc que les départements puissent conserver la gestion des collèges. Ce geste à l’intention ...