Interventions sur "reconnu" de Philippe Kaltenbach

… à ce texte, qui tend à sanctionner la négation des génocides reconnus par la loi, et donc celui des Arméniens de 1915. Je suis ému car, depuis de longues années, je suis engagé aux côtés de mes amis Arméniens de Clamart, d’ailleurs pour que ce génocide soit reconnu et respecté. J’espère que nous allons clore aujourd’hui le volet législatif de ce combat. Je suis fier, car en adoptant cette loi le Parlement montrera qu’il ne renie pas ses valeurs sous la pression ...

Ce vivre ensemble n’est possible que si chacun se sent reconnu, respecté et protégé. Notre République doit protéger tous ses enfants, quels que soient leurs histoires et leur parcours. Si ces femmes et ces hommes ont décidé de lier leur avenir à celui de la France, la République doit être soucieuse de leur permettre d’honorer sereinement la mémoire de leurs ancêtres. Personne, sur notre territoire, ne doit pouvoir leur nier ce droit. C’est cette volonté qu...

...lus accuser le Parlement de vouloir se muer en tribunal ; c’est seulement le juge qui, sur le fondement de l’article 211-1 du code pénal, sera amené à qualifier juridiquement les faits. Rappelons qu’existent les verdicts des cours martiales de Constantinople en 1919 et en 1920 à l’encontre des principaux responsables et organisateurs du génocide. C’est précisément au cours de ces procès qu’a été reconnue la nature des crimes « contre la conscience de l’humanité » et « contre les normes universelles ». La France ne sera pas, en outre, comme j’ai pu le lire dans le rapport de la commission des lois, le premier pays à mettre en place un tel dispositif législatif. La Slovaquie dispose d’une telle législation et la Suisse a déjà condamné un négationniste en considérant que la négation du génocide ar...

... principe essentiel dans notre démocratie. D’ailleurs, au cours des dix dernières années, aucun groupe n’a été plus résolu que le groupe socialiste à protéger le pouvoir judiciaire contre les ingérences des autres pouvoirs, notamment celles du pouvoir exécutif. Toutefois, en l’espèce, cette objection doit être réfutée. Tout d’abord, prétendre que la réalité du génocide arménien n’aurait pas été reconnue par un juge, c’est ignorer l’Histoire : comme cela a été rappelé à plusieurs reprises, les cours martiales de Constantinople ont rendu, en 1919 et 1920, des verdicts condamnant ses principaux responsables. Les objections portant sur le fond de la proposition de loi ne sont pas plus convaincantes.