Interventions sur "tunnel" de Philippe Kaltenbach

Nous souhaitons tous revenir sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui a fixé un « tunnel » de plus ou moins 20 % : lors du débat sur le découpage des cantons j'avais défendu une valeur de plus ou moins 30 % et le texte de M. Richard sur l'accord local montre bien qu'il faut desserrer cet étau pour que les petites communes soient représentées. Mon amendement ne porte que sur la réécriture de l'article 1er de la Constitution, si fondamental qu'il ne faut y toucher que d'une main tremb...

d'avoir un débat plus large et de peser chaque mot. Voulons-nous vraiment mettre au même niveau l'égalité devant le suffrage et la représentation équitable des territoires dans leur diversité ? Pour dissuader le Conseil constitutionnel d'imposer ce « tunnel » de plus ou moins 20 %, il suffit de modifier l'article 72 : c'est de sa propre initiative que celui-ci a estimé que le principe d'égalité devant le suffrage pouvait s'accommoder d'une distorsion de plus ou moins 20 %. Pourquoi pas 15 %, 25 % ou 30 % ? Si le législateur décide que ce sera 30 %, je n'imagine pas qu'il s'y oppose. Nul besoin pour cela de modifier l'article 1er.

...ales, n'est pas sans soulever des interrogations. Comme M. Lecerf, je doute de la convocation prochaine d'un référendum sur ce texte, qui a donc une forte dimension d'affichage politique. Je reste attaché au principe d'égalité devant le suffrage. Certes, le Conseil constitutionnel a choisi d'autoriser les ajustements dans une fourchette de plus ou moins 20 %. Il aurait aussi bien pu retenir un « tunnel » de plus ou moins 15 %, 25 % ou 30 %. Lors de l'examen de la loi sur les élections départementales, le groupe socialiste avait proposé un « tunnel » à 30 % mais le Gouvernement nous avait opposé le risque d'inconstitutionnalité d'une telle mesure. Le groupe socialiste est donc favorable au texte sur ce point. En revanche, le texte modifie les articles 1er et 72 de la Constitution. Est-il bien o...

Je vous rappelle qu'à la suite du dernier découpage, il n'y a eu aucune annulation, contrairement à ce qui s'était produit par le passé. Élargir le « tunnel » implique donc la vertu de celui qui tient les ciseaux.

...article 24 définit des exceptions, afin de prendre en considération la superficie, le relief, l’insularité et le nombre de communes. Cela évitera de créer des cantons trop étendus. Il faut tenir compte de la spécificité de nos territoires. Il s’agit d’un apport essentiel dû au travail réalisé par le Sénat. Nous pouvons collectivement en être fiers. Nous avions introduit en deuxième lecture le « tunnel » à plus ou moins 30 %. L’Assemblée nationale a écarté cette idée, car elle ne voulait pas fixer un chiffre dans le texte. C’est une mesure de prudence qui devrait permettre d’éviter toute censure par le Conseil constitutionnel. Le Gouvernement et l’Assemblée nationale ont eu raison de la retenir. Mais l’idée demeure. La volonté de prendre en considération la spécificité des territoires est clair...

Le texte de l'Assemblée nationale reprend nombre des préoccupations des sénateurs. Sur le seuil de 1 000 habitants, il revient au texte initial. Sur l'effectif des conseils municipaux, pourquoi ouvrir un front supplémentaire ? Puissent nos débats sur le tunnel traduire sans équivoque notre souci d'apporter plus de souplesse. L'intention du législateur devra en effet éclairer le ministère, chargé de procéder au découpage comme le juge chargé de le contrôler. Une observation : si la CMP avait abouti, le texte retiendrait une marge de plus ou moins 30 %...