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Interventions sur "fibre" de Philippe Leroy


24 interventions trouvées.

...privée ne pourra pas seule répondre au problème de couverture, ne faudrait-il pas clarifier le rôle des collectivités et en faire enfin l'acteur majeur du déploiement, et non un simple soutien ? C'est le sens de la proposition de loi que nous préparons avec mon collègue Hervé Maurey. Nous sommes confrontés dans nos collectivités à des arbitrages très délicats entre déploiement très couteux de la fibre jusqu'à l'abonné (FttH), qui reste la technologie d'avenir mais prendra du temps, et des technologies d'attente (montée en débit sur cuivre, Wimax, satellite...) qui répondent aux demandes immédiates de nos administrés mais risquent de nous engager pour de longues années en repoussant encore l'arrivée de la fibre jusqu'à l'abonné. Si l'on veut être volontariste, ne faudrait-il pas enfin donner u...

...et moi-même avons été les premiers à mettre en place de grands réseaux d'initiative publique, non sans risque juridique puisque l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales n'autorise celles-ci à fournir des services de communications électroniques qu'en cas de carence. Nous sommes allés jusque devant le Conseil d'État. En Moselle, le déploiement d'un réseau de 1 500 km de fibre optique a permis de dégrouper tous les NRA et certains NRA-zones d'ombre (NRA-ZO), mais cela ne suffit pas. Dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME), nous avons voulu contraindre l'opérateur historique à dégrouper tous les NRA-ZO, mais nous n'y sommes pas parvenus : il faudra un jour aller devant le tribunal. Aujourd'hui neuf habitants sur dix bénéficient du haut débit par ADS...

...! Pour équiper les zones peu denses, France Télécom propose aux collectivités des conventions qui témoignent d'une forme de malhonnêteté intellectuelle : les collectivités sont censées payer jusqu'à 150 000 euros pour le dégroupage d'un NRA-ZO, l'entreprise gardant la propriété et la jouissance du réseau. Il faut tenir compte du fait que ce seront désormais les intercommunalités qui poseront la fibre optique et en tireront des recettes. Le groupe de travail est une excellente chose : nous ne devons plus dépendre des informations divergentes fournies par le Conseil national de la concurrence, l'ARCEP ou les cabinets ministériels. J'observe qu'après avoir libéralisé ce secteur, on le renationalise, ou plutôt on le départementalise. Jamais l'initiative privée n'assurera à elle seule l'égalité ...