Interventions sur "éolienne" de Philippe Marini

... Ainsi, le produit de TP doit être comparé au nouveau produit de CVAE, de CFE et de l'IFER. Il convient par ailleurs de distinguer les cas des installations existantes, de celles pour lesquelles un permis de construire a déjà été délivré et, enfin, de celles pour lesquelles une négociation est en cours en vue de la délivrance d'un permis de construire. Concernant le tarif de l'IFER appliqué aux éoliennes, le Sénat avait souhaité le porter à 8 000 euros par mégawatt heure mais le gouvernement a pris l'initiative, en lecture des conclusions de commission mixte paritaire, de le ramener à 2 913 euros par mégawatt heure, soit un tarif légèrement plus élevé que le tarif prévu dans le projet de loi de finances initial. Ce niveau devra probablement être réexaminé, ainsi que la question de l'indexation d...

...nies au Parlement le plus rapidement possible des simulations complètes et fiables sur l'IFER, Mme Marie-Christine Lepetit a indiqué que davantage d'informations seront disponibles à la fin du semestre. Elle est convenue qu'une approche comparative globale doit être retenue entre, d'une part, l'ancienne TP et, d'autre part, la CVAE, la CFE et l'IFER. La question technique de la base foncière des éoliennes doit encore être clarifiée. Les conséquences de la répartition de la CVAE en fonction des effectifs salariés doivent être étudiées de manière plus approfondie. Enfin, l'indexation de l'IFER est un sujet ouvert qui devra probablement être traité composante par composante, en prenant en compte le dynamisme des bases de calcul de l'impôt.

a constaté que la territorialisation des bases en ce qui concerne la CVAE ne semble pas poser de difficultés pour les éoliennes, dès lors qu'il s'agit d'un équipement standardisé. Il n'a pas jugé opportun d'examiner, au cas par cas, la valeur ajoutée générée par chaque éolienne. Ainsi, il serait possible d'envisager un mécanisme dans lequel la répartition de l'assiette de la CVAE s'opère en fonction du nombre, de la puissance et de la technologie des éoliennes installées.

...cice de synthèse qui vient d'être réalisé, pour lequel je remercie particulièrement notre excellent rapporteur. Je voterai donc l'ensemble du dispositif sur lequel la commission a émis un avis favorable. Toutefois, monsieur le ministre, je formulerai quelques remarques sur les aspects économiques et financiers de ce dispositif. Il est bon et nécessaire de favoriser le développement de l'énergie éolienne dans un cadre organisé, de façon consciente, mais surtout transparente. C'est donc un appel à la transparence que je lance : transparence dans la fixation des prix de reprise de l'électricité, transparence sur l'évolution de ces prix, transparence sur le véritable taux de rentabilité moyen annuel des éoliennes.

Monsieur le ministre, la question de l'énergie éolienne doit être traitée de façon explicite vis-à-vis de l'opinion publique et de l'ensemble des parties intéressées. Elle ne peut être éludée. L'énergie éolienne est importante. Son prix de reprise - régi par des règles administratives et soumis aux avis de la Commission de régulation de l'énergie - doit faire l'objet d'une communication tout à fait transparente. Il faut toujours se méfier des systèm...