Interventions sur "BPI" de Philippe Marini

Cet amendement, de clarification, vise à préciser que le capital de BPI-Groupe sera détenu conjointement et à parts égales par l’État et l’établissement public BPI-Groupe, d’une part, et par la Caisse des dépôts et consignations, d’autre part. Je profite, monsieur le ministre, de la présentation de cet amendement pour vous poser une question voisine sur un sujet qui n’a pas encore été évoqué dans nos débats, celui du modèle prudentiel de la future Banque publique d’...

Monsieur le ministre, je vous remercie de ces explications, notamment de la précision que vous avez apportée sur le régime prudentiel auquel sera soumis le groupe BPI. S’agissant de l’actionnariat, j’avoue ne pas bien comprendre. Chaque fois que ce sujet est évoqué, comme hier soir, lorsque nous avons voté, ensemble, une partie d’amendement sur ce point, vous nous répondez en invoquant le pacte d’actionnaires. Or ce pacte est un contrat entre des parties prenantes, tandis que nous traitons ici de dispositions législatives. Il est plus facile de modifier un t...

... d’un côté, et entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations, de l’autre, a vocation à être respecté de manière durable, en tout cas pour toute la période durant laquelle s’appliquera la loi. Sans vous soupçonner de « mûrir » je ne sais quelle arrière-pensée, je ne puis m’empêcher de trouver quelque peu suspect votre refus d’inscrire dans la loi ce qui sera la réalité à la création de la BPI. Mon amendement n’a pas pour objet de répondre aux vœux de la CDC. J’ai d’ailleurs pour principe, en règle générale, de ne pas présenter d’amendements qui m’auraient été suggérés par tel ou tel acteur de la vie économique, fût-il la Caisse des dépôts et consignations.

...ucture de la future Banque publique d’investissement. Un débat a été ouvert à ce sujet dans la presse économique et sur l’initiative, me semble-t-il, du futur directeur général désigné, dont vous avez dit, à juste titre, monsieur le ministre, le plus grand bien. Je m’interroge en particulier sur le choix, apparemment retenu, de placer à la tête de l’ensemble une holding faîtière, dénommée BPI-Groupe, chapeautant l’ensemble des filiales opérationnelles. Quelles sont les raisons ayant conduit à privilégier une telle structure ? Le niveau d’interposition ainsi créé entre les filiales – notamment la filiale active en matière de crédit, qui devra se refinancer sur le marché obligataire – et les actionnaires – en particulier l’EPIC BPI-Groupe – ne risque-t-il pas de dégrader les conditions...

Tout va s’arranger, puisque vous aurez la BPI !

...et efficacité, et qu’il a excellé dans ses fonctions. Monsieur le ministre, même si, sur le fond, je n’ai pas été satisfait de toutes vos réponses, vous avez été incontestablement à notre écoute. Quant aux différents groupes, ils ont joué leur rôle, sous la houlette bienveillante de la présidence, et avec le concours de nos vaillants collaborateurs. Il faut dire que l’examen de ce texte sur la BPI les 10 et 11 décembre était pour le moins inattendu. Il résulte d’une modification de notre ordre du jour décidée par la conférence des présidents à la suite du rejet de la première partie du projet de loi de finances. Ce rejet a permis de libérer quelques plages dans l’agenda parlementaire, lesquelles ont été mises à la disposition du Gouvernement par les groupes parlementaires du Sénat. De ce ...

Je voterai cet amendement de M. Pierre-Yves Collombat, car il est plus bref et plus clair que le texte proposé. Je suis, vous l’avez compris tout à l’heure, monsieur le ministre, un agnostique de la BPI ; mais si l’on doit créer une BPI, il faut au moins exprimer clairement son objet. Il me semble que la préoccupation de l’emploi et celle de l’égalité des territoires suffisent amplement à décrire les vocations de la banque. Je salue donc cet effort de clarification, auquel j’apporte tout mon soutien.

La BPI naîtrait de la réunion de CDC Entreprises, qui est une filiale de la Caisse des dépôts et consignations, du FSI, le Fonds stratégique d’investissement, qui a été constitué récemment, en particulier à partir de l’apport de participations industrielles stables détenues par la Caisse des dépôts et consignations, et dont la gouvernance reconnaît la forte présence, voire la prééminence de la Caisse de...

...a place de la CDC au conseil d’administration. Qu'est-ce que cela peut bien cacher ? Vous créez un groupe dont la moitié du capital est entre les mains de la Caisse des dépôts et consignations, mais vous refusez qu’on en tire les conséquences dans le projet de loi : vous ne voulez pas qu’il y soit clairement écrit qu’elle disposera de quatre représentants au sein du conseil d'administration de la BPI. Alors que celle-ci est un être particulier, au statut très dérogatoire, comme l’attestent toute une série de dispositions, vous voudriez que ce soit le droit commun des sociétés commerciales qui s'applique ! Si cela signifie que vous envisagez l'entrée d'autres actionnaires, vous devez le dire, en particulier à votre majorité. Si, au contraire, vous ne l’envisagez pas, il serait alors logique d...

Les amendements du groupe CRC à l’article 3 bis A sont révélateurs. La BPI est-elle un animal à sang chaud ou un animal ou à sang froid ? §Est-ce une banque comme les autres ou une banque différente ?

...rrait, suivant la logique des amendements présentés par M. Foucaud, comprendre que ses interventions obéissent à un certain nombre de prescriptions. En revanche, si c’est une banque comme les autres, ces dispositions n’ont pas lieu d’être. Le rapporteur général, qui a bien perçu la contradiction, évoque très habilement la doctrine d’intervention. Mais imaginez-vous que le directeur général de la BPI vienne annoncer à la commission des finances que cette dernière n’interviendra jamais au profit d’entreprises qui ne réduiraient pas leurs effectifs ? Pouvez-vous l’imaginer un seul instant, même dans vos rêves les plus fous ?