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Interventions sur "CMN" de Philippe Marini
2 interventions trouvées.
J'ai en effet cinq séries de questions à adresser aux tutelles. Le rapport de la Cour des comptes émet des observations sur la gestion de l'établissement, mais aussi sur les modes de gestion des crédits qui lui sont alloués. En cette dernière matière, il me semble que le CMN est plutôt objet qu'acteur, la tutelle portant l'essentiel de la responsabilité. Le CMN a du rétrocéder certaines compétences aux DRAC, Un dispositif de restitution à l'État de ressources fiscales par le moyen d'un fonds de concours a été mis en place. La Cour souligne que les modalités retenues ont produit une opacité dans la mise en oeuvre des crédits, tandis qu'une sous-consommation a conduit...
...é retenues pour le budget 2011 ? La subvention pour charge de service public devrait être diminuée à due concurrence des recettes. Pourquoi la tutelle ne procède-t-elle pas à une ponction sur les réserves du Centre, à l'image de celle qui est opérée sur les réserves des offices HLM, qualifiées, selon une expression bien parlante, de « dodus dormants » ? Ne serait-il pas utile que la trésorerie du CMN fasse l'objet du même traitement amaigrissant, conformément à la méthode retenue par la direction du budget, que j'appuie totalement en cette période de convergence des finances publiques ?
