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L'amendement n° 35, présenté individuellement par Jean Arthuis, propose de diminuer de 1 % à 0,9 % le plafond de la cotisation des collectivités territoriales au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) pour les années 2012 et 2013, afin de tenir compte des observations de la Cour des comptes. J'émets un avis tout à fait favorable, car là où il y a des excédents, il faut les prendre !
J'ai siégé autrefois au CNFPT. Il m'est apparu alors que cet outil était très rigide, totalement cogéré avec les syndicats. Il ne s'est sans doute jamais remis en cause dans ses méthodes d'action. Il me semble donc que cela ne peut pas lui faire de mal qu'on lui prenne de l'argent s'il en a un peu trop ! Cela va dans le sens de l'intérêt budgétaire des petites communes qui cotisent.