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Interventions sur "DGE" de Philippe Marini
2 interventions trouvées.
... avec les entreprises de votre secteur, en recherchant les conditions d'employabilité des personnes temporairement sous statut d'assistance ; vous pouvez donc, si vous le voulez, débloquer des situations et mener une politique active et positive. Par cet amendement, nous émettons un signal en ce sens. Il s'agit même beaucoup plus que d'un signal car 100 millions d'euros, monsieur le ministre du budget, c'est une somme tout à fait considérable pour contribuer au financement de telles actions. Comme vous avez pu le constater, nous avons souhaité répartir ce fonds en deux parts. Les critères pour la première part et leur pondération seront précisés dans le décret - le Comité des finances locales en sera saisi au préalable - afin de répondre en particulier à des questions tout à fait légitimes c...
La présentation en priorité de cet amendement vise à éclairer l'ensemble de nos débats et à apporter des éléments d'information qui sont utiles à tous. L'amendement n° I-319 rectifié a pour objet de réaliser une compensation, en deux temps, de la suppression de la première part de la DGE des départements. Pour l'année 2006, le taux de concours réel à partir duquel la compensation est calculée serait abaissé à deux points pour l'ensemble des départements. Cela se traduirait par un abondement de 27, 4 millions d'euros. Je précise, pour faire le bilan des mesures que nous nous apprêtons à adopter, que, pour cette année 2006, il y a lieu d'additionner les 100 millions d'euros du fon...
