Interventions sur "DGF" de Philippe Marini

La commission estime que les chiffres de l'année 2005 restent très substantiels et qu'il n'est pas opportun d'abonder la DGF alors qu'elle va augmenter d'un montant historiquement très élevé : mieux vaut, de notre point de vue, effectuer des abondements à partir des résultats antérieurs lorsque les conditions économiques générales et le montant global de la DGF sont moins favorables ; en d'autres termes, mieux vaut réserver ces méthodes pour des années de vaches maigres. Car il ne faut pas oublier que, contrairement à...

...nvaincue par l'argumentation de ce dernier et s'est assurée du caractère équitable et correct de sa proposition. Nous pouvons ainsi vous donner les assurances suivantes. En premier lieu, le département des Bouches-du-Rhône ne subira aucune perte. Le produit qui reviendra à la commune de Marseille, si cet amendement est voté, ne porte en effet que sur le supplément de ressources par rapport à la DGF. En second lieu, les ressources supplémentaires par rapport à la DGF seront partagées selon la clé de répartition qui reflète le rapport de population : d'un côté, la commune de Marseille, avec environ 800 000 habitants, de l'autre, le département, avec environ 1 900 000 habitants. Cela représente 56 % de ressources supplémentaires pour le département par rapport à la croissance de la DGF, et 4...

La commission souhaite disposer de l'analyse du Gouvernement. Elle voudrait surtout, comme M. Lambert, qu'il puisse l'éclairer sur les perspectives de financement des communautés urbaines. Si leur DGF continue à être figée en euros courants, ...

Je voudrais intervenir d'abord sur un point d'ordre. L'amendement d'Alain Lambert est très utile dans la mesure où il appelle l'attention sur une catégorie d'intercommunalité qui n'est pas visée par la réforme. Je ne sais pourquoi cette réforme - excellente à bien des égards - laisse de côté la question de l'évolution dans le temps de la DGF des communautés urbaines. Ces dernières sont de vastes collectivités, très diverses. Ne nous focalisons pas sur une ville moyenne, illustre par la personne de son ancien premier magistrat, mais, essayons de raisonner en termes financiers. On parle de Lyon, de Lille, de Bordeaux, de Marseille ou encore de Strasbourg. A chaque fois, il s'agit d'agglomérations à l'intérieur desquelles il existe des...

... raisons dont vous vous expliquerez certainement, en ce qui concerne les départements. Mais, s'agissant des communes et des intercommunalités, vous collez à peu près de manière intégrale, à ma connaissance, aux propositions de ce groupe de travail, lui-même pluraliste. Il convient de rappeler que la notion de potentiel financier permettra de progresser dans le sens de l'équité. S'agissant de la DGF des communes, une dotation véritablement forfaitaire constituera la base de l'édifice et celui-ci comportera, pour plus de justice, des éléments spécifiques relatifs à la dotation de solidarité rurale comme à la dotation de solidarité urbaine. S'agissant de la DGF des groupements, l'essentiel ayant déjà été accompli en matière de structuration des établissements publics de coopération intercommu...