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Interventions sur "EPAD" de Philippe Marini
2 interventions trouvées.
s'est inquiété des conditions du contrôle des comptes de l'EPAD.
...mais également l'ambivalence de son statut et de son fonctionnement, qu'il a qualifiés de « no man's land ». Il a souhaité que la Cour des comptes soit en mesure de porter une appréciation sur la sincérité des écritures, indépendamment du cadre comptable. Il a regretté l'absence de la direction générale du trésor et de la politique économique, considérant qu'en droit budgétaire le patrimoine de l'EPAD participait au patrimoine de l'Etat. Il a estimé que la question essentielle de l'EPAD était celle de sa situation nette et il a remercié son directeur général du souci de transparence dont il avait fait preuve dans sa présentation.
