Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "IPSAS" de Philippe Marini
3 interventions trouvées.
a alors souhaité savoir, d'une part, quelles relations le conseil de l'IPSAS entretenait avec Eurostat, et si, selon M. Philippe Adhémar, des évolutions étaient souhaitables en ce domaine, notamment par l'instauration d'un « régulateur comptable » européen. Il a voulu connaître, d'autre part, l'état de la réflexion du conseil de l'IPSAS sur les consolidations comptables que les Etats devraient mettre en oeuvre, en vue de délivrer une meilleure information sur leur situati...
s'est alors enquis des perspectives d'adhésion de la Chine au conseil de l'IPSAS. M. Philippe Adhémar a indiqué que cet Etat, bien qu'il ne fasse pas partie du conseil, était actuellement membre d'un groupe consultatif associé. Il a fait part de son souhait que la Chine, à terme, intègre le conseil lui-même.
...és constituait un enjeu commun aux normes comptables publiques et privées, il a constaté que les normes IAS ouvraient de nouvelles marges de manoeuvre sur les bases imposables, en particulier par le biais des durées d'amortissement des biens au regard de leur durée d'utilisation effective. Il s'est dès lors interrogé sur les éventuelles démarches menées conjointement par l'IASB et le conseil de l'IPSAS pour apprécier les conséquences fiscales des normes IAS.
