Interventions sur "TACA" de Philippe Marini

Nous abordons maintenant, au sein de cette deuxième partie du projet de loi de finances, le régime de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, la TACA, sur laquelle nous reviendrons probablement lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative. Nous sommes nombreux à être intervenus, ces dernières années, sur le régime actuel de cette taxe, qui connaît en effet quelques imperfections. La commission souhaite profiter de nos débats de fin d'année pour parvenir à un recalibrage d'ensemble, par le biais d'un redéploiement. Monsieur le m...

Tout à fait, monsieur le président ! Par conséquent, il n'est pas simple non plus de trouver une rédaction satisfaisante, qui nous permette de viser spécifiquement ces structures dans un dispositif d'ensemble, en leur appliquant un taux de TACA plus élevé. Nous risquons en effet de provoquer, si j'ose dire, des « dégâts collatéraux » et de porter atteinte à nombre de magasins indépendants franchisés. Pour le moment, nous n'avons donc pas encore trouvé la formulation adéquate, ce qui explique que de telles structures ne sont pas mentionnées dans l'amendement que je viens d'exposer.

Monsieur le ministre, si l'on a une vision cohérente de l'urbanisme, on ne peut que souhaiter une répartition harmonieuse de la charge entre les indépendants et les intégrés. En ce qui concerne la TACA, travailler à enveloppe inchangée me semble quand même utile. Certes, ce principe peut faire l'objet d'encoches. Mais si l'on ne s'y réfère pas, et même si les sommes visées ne sont pas considérables, le budget de l'État est toujours perdant. Par ailleurs, quelles activités de mise à la consommation ne figurant pas dans l'assiette de la taxe pourraient y être incluses ? Monsieur le ministre, deu...

...ations à très bas coût en provenance de pays qui ne sont pas soumis à nos système sociaux et à nos prélèvements. Mes chers collègues, je me permets de vous signaler cet autre axe de cohérence. Compte tenu des contraintes de l'Union européenne, de l'ouverture des frontières, du libre-échange, il faut rechercher des modalités qui remettent un peu de moralité dans tout le système. Un outil comme la TACA n'est pas inutile. Il est bien que notre collègue M. Novelli ait fait adopter à l'Assemblée nationale un amendement tendant à réduire le taux de la taxe en faveur des petits commerçants, mais essayons d'aller un tout petit peu plus loin et de rendre cet outil un peu plus intelligent. Je ne sais pas si nous y arriverons en une semaine mais, plus tôt nous aurons terminé l'examen de la deuxième pa...