Interventions sur "adhérents" de Philippe Marini

...e 2006. Ont ainsi été adoptés, lors de l'examen de la loi du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié, les mesures visant à ce que : - les plafonds d'abondement sur un plan d'épargne d'entreprise (PEE) et un PERCO soient exprimés non plus de manière absolue, mais par référence au plafond annuel de la sécurité sociale, réévalué chaque année ; - les adhérents au régime de prévoyance de la fonction publique (Préfon) disposent de la possibilité de racheter leurs droits dans les mêmes situations que les souscripteurs des autres contrats d'épargne retraite, tandis que le transfert des droits entre les contrats Préfon et ces autres contrats d'épargne retraite est prévu fin 2009 ; - les dispositions législatives relatives aux PERP et aux contrats Madelin ...

a rappelé que les contrats d'épargne retraite s'étaient constitués par strates successives. Il a estimé indispensable que les adhérents à des régimes comme la Préfon et le COREM bénéficient des mêmes garanties que les souscripteurs des autres contrats d'épargne retraite, en soulignant le rôle qui incombe à l'ACAM comme autorité de contrôle prudentiel. Il a ainsi mis en exergue l'importance de la confiance des épargnants dans les dispositifs d'épargne retraite, alors que les contrats d'entreprise constituent également un vecteur ...