Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "auto-entrepreneur" de Philippe Marini
2 interventions trouvées.
a considéré que les situations de multi-activités rendues possibles par le statut de l'auto-entrepreneur présentent en période de crise un intérêt tout particulier, même s'il ne s'agit que d'activités latentes, car elles permettent de percevoir un revenu en complément du salaire, du RSA ou de la pension de retraite pour des personnes dont les ressources sont modestes.
En conclusion, M. Philippe Marini, rapporteur général, a souligné l'intérêt que représente l'organisation d'une telle table ronde dans l'exercice du travail parlementaire de contrôle des politiques publiques. A cet égard, il a considéré que le statut de l'auto-entrepreneur est le premier stade de l'entreprise individuelle. Les débats montrent qu'il n'y a pas de « cadeau fiscal » accordé aux auto-entrepreneurs mais que certains points doivent en être clarifiés, comme l'a souligné la direction de la législation fiscale. L'information statistique doit être améliorée, en particulier par la distinction des principales catégories d'auto-entrepreneurs. Le régime de l'aut...
