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Interventions sur "brottes" de Philippe Marini
3 interventions trouvées.
s'est interrogé sur la possibilité de déléguer au bureau de l'EPCI la faculté, qui relève normalement de l'assemblée délibérante, d'autoriser son président à saisir la CDAC. M. Gérard Larcher, vice-président, a confirmé qu'une telle délégation était possible à la condition toutefois que l'organe délibérant de l'EPCI l'ait prévue dans les statuts. Puis M. François Brottes a retiré son amendement. Après avoir adopté trois amendements rédactionnels ou de précision présentés par les deux rapporteurs, la commission a enfin adopté un dernier amendement présenté par les mêmes auteurs, destiné à rendre immédiatement applicables les facultés de saisine par les élus tant de la commission départementale que du Conseil de la concurrence. Puis elle a adopté l'article 27 ains...
...in adopté l'article 39 ainsi modifié. A l'article 40 (Articles L. 221-1 à L. 221-12, L. 512-101 et L. 518-26 à L. 518-28 du code monétaire et financier) (Dispositions transitoires sur le Livret A), conformément aux avis de M. Philippe Marini qui a fait valoir que cette question a donné lieu à un large débat au Sénat, et de M. Nicolas Forissier, la commission a rejeté un amendement de M. François Brottes, présenté par M. Thierry Repentin, proposant de simplifier la rédaction du quatrième alinéa de cet article relatif à l'obligation de clore un premier livret A avant d'en ouvrir un second.
...re à celle de la réforme puisqu'elle vise à réduire les possibilités d'une large diffusion du livret A dans les différents réseaux. M. Jean-Yves Le Bouillonnec a souligné que la philosophie de ces amendements est plutôt d'empêcher les établissements bancaires de « siphonner » les livrets A qui les intéressent surtout, c'est-à-dire ceux sur lesquels les dépôts sont les plus importants. M. François Brottes s'est élevé contre les références fréquentes de M. Philippe Marini aux débats du Sénat alors qu'au sein de la commission mixte paritaire siègent des députés qui n'y ont pas pris part et doivent disposer de la liberté d'exprimer leur point de vue sur tous les sujets abordés dans le cadre de ses travaux.
