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Interventions sur "commissaires-priseurs" de Philippe Marini
2 interventions trouvées.
...issante de notre pays sur le marché mondial des ventes de produits culturels et d’art, où nous ne « pèserions » qu’un peu plus de 6 % des transactions globales. Cette branche d’activité est aujourd'hui structurée par des entreprises mondiales qui fournissent des services et s’efforcent de développer leurs parts de marché, mais aussi par un très grand nombre de professionnels d’origine française – commissaires-priseurs, antiquaires, experts… – qui forment un tissu auquel il faut veiller. À cet égard, et c’est l’une des utiles initiatives qui seront proposées à notre assemblée, il me semble qu’un amendement prévoit la préservation du titre de commissaire-priseur.
...t indispensable, doit, du fait de sa composition et des décisions qu’elle prend, inspirer confiance à l’ensemble des acteurs du marché. J’en arrive au texte tel qu’il résulte des délibérations de la commission des lois. Plusieurs points de notre proposition de loi initiale n’ont pas été retenus. Peut-être notre approche était-elle trop radicale….) Indépendamment de la suppression des charges de commissaires-priseurs judiciaires, que nous avions envisagée à titre exploratoire et pour faire réagir, il s’agit tout d’abord du choix de statut de société commerciale. Ce statut peut toujours être choisi, mais il ne saurait être imposé.
