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Interventions sur "consortium" de Philippe Marini
2 interventions trouvées.
s'est félicité de cette présentation abordant à la fois les dimensions économique et industrielle du dispositif, tout en regrettant qu'elle n'ait pas été synthétisée lors de l'examen de l'amendement correspondant en loi de finances rectificative pour 2005. Il a constaté que l'effet de levier du consortium permettait aux consommateurs d'électricité de bénéficier de conditions d'approvisionnement plus favorables et de maintenir leur activité. Il présentait, à ce titre, une réelle parenté avec certains mécanismes mis en oeuvre durant les années 80 dans le secteur de l'industrie nucléaire et de l'enrichissement d'uranium, dont les clients avaient également mis en place des contrats sur le long terme p...
... dispositif adopté était efficace et adapté à la situation concurrentielle que connaissaient les entreprises électro-intensives. Il s'est toutefois demandé comment il était possible de se prémunir contre le risque que l'activité de courtage, c'est-à-dire la cession in fine de gré à gré des droits à consommation en cas de non exercice des droits de préemption lors de la défaillance d'un associé du consortium, ne devienne prépondérante. Il a souhaité savoir si le risque « d'une cartellisation de l'offre d'électricité » avait ainsi été évalué.
