Interventions sur "ebay" de Philippe Marini

... TVA jusqu'en 2014. Un problème de convergence des finances publiques se pose donc pour les « grands » Etats européens que sont l'Allemagne, le Royaume-Uni et la France. Abordant la question de l'impôt sur les sociétés, il a rappelé que les multinationales ont une approche globale du marché européen : un siège social paneuropéen consolide la majorité du chiffre d'affaires et des bénéfices (ex. : eBay en Suisse, Amazon au Luxembourg, Expedia en Irlande). Ces mécanismes ne sont pas propres au e-commerce mais leur ampleur est accrue par la grande mobilité des fonctions, des biens et des risques. Citant l'exemple d'optimisation fiscale mise en place par Amazon en matière d'impôt sur les sociétés, il a relevé que, selon l'analyse de Greenwich Consulting, cette société capte un volume d'affaires d...

a souligné la contribution d'eBay au financement des dépenses publiques du Luxembourg, qui possède l'un des ratios les plus élevés de fonctionnaires par rapport à son nombre d'habitants. Etablissant un rapprochement entre son modèle économique et celui des entreprises de marchés financiers, il s'est interrogé sur le contrôle de la transparence et de la sincérité de l'information fournie par les parties aux transactions et sur le ...