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Interventions sur "emprunt national" de Philippe Marini
2 interventions trouvées.
...res sur les professionnels concernés par la taxe sur les bonus et sur le champ des opérateurs couverts par ce dispositif. Après avoir salué la prudence des hypothèses du Gouvernement et s'être félicité des améliorations constatées tant des recettes fiscales que de la croissance, il a souhaité que soient précisés la notion de « dépenses d'avenir », ainsi que les circuits budgétaires retenus pour l'emprunt national. A cet égard, 35 milliards d'euros seront décaissés en 2010 et versés à des opérateurs, conduisant ainsi à dégrader du même montant le déficit de l'Etat. Néanmoins, seuls 22 milliards d'euros seront empruntés, compte tenu des 13 milliards d'euros remboursés par les banques. Par ailleurs, le montant des émissions à moyen et long terme ne sera majoré que de 13 milliards d'euros, compte tenu de 9 mi...
a déclaré son inquiétude. Les mesures discrétionnaires doivent déjà réduire les recettes de l'Etat de plus de 10 milliards d'euros en 2010, ce qui permettra de compenser la disparition des allégements fiscaux contenue dans le plan de relance mis en oeuvre en 2009. Il a estimé qu'il pourrait être envisagé de mettre en place une caisse chargée d'émettre le grand emprunt national, qui le rembourserait grâce aux recettes générées par les investissements réalisés. A défaut d'un tel dispositif, le grand emprunt national pourrait être une simple « fuite en avant », à quelques mois d'une augmentation prévisible des taux d'intérêt.
