Interventions sur "intercommunalité" de Philippe Marini

C'est un sujet important, qui conditionne, dans une large mesure, le fonctionnement des intercommunalités à taxe professionnelle unique.

Il est clair que la mise en place de ces établissements publics nécessite un accord contractuel entre les communes membres et l'intercommunalité, pour pouvoir gérer les fonctions communes et créer, dans les limites de la communauté, une nécessaire solidarité, une réelle péréquation entre les différents territoires qui composent l'intercommunalité. La dotation de solidarité communautaire a été conçue dans ce sens. Vous le savez, mes chers collègues, elle peut être définie d'un commun accord, en faisant intervenir, notamment, des critères ...

...la règle étant de faire confiance aux groupes d'élus locaux qui, pour les communes et pour les intercommunalités, ont initié cette réforme. Il a semblé à la commission des finances que l'on devait aller jusqu'au bout de la démarche, ce qui milite en faveur de l'adoption de l'amendement n° I-55, qui satisfera l'amendement n° I-144 rectifié. Je demanderai donc à Mme Beaufils de bien vouloir retirer son amendement au bénéfice de celui de M. Fréville, mais il s'agira véritablement d'une oeuvre commune.

Je voudrais intervenir d'abord sur un point d'ordre. L'amendement d'Alain Lambert est très utile dans la mesure où il appelle l'attention sur une catégorie d'intercommunalité qui n'est pas visée par la réforme. Je ne sais pourquoi cette réforme - excellente à bien des égards - laisse de côté la question de l'évolution dans le temps de la DGF des communautés urbaines. Ces dernières sont de vastes collectivités, très diverses. Ne nous focalisons pas sur une ville moyenne, illustre par la personne de son ancien premier magistrat, mais, essayons de raisonner en termes fi...

...on est tout à fait respectable et qu'il faudrait pouvoir y répondre, même si ce n'est pas ce soir. Il me semble également que, dans le cadre qui est le nôtre en ce moment, compte tenu du déroulement de la discussion du projet de loi de finances, il n'est pas facile de voter un tel amendement - M. le ministre nous dira quelle est sa portée financière - qui va rétroagir sur les autres catégories d'intercommunalité. En effet, si la progression est meilleure pour les communautés urbaines, c'est autant qui sera soustrait et qui aurait bénéficié à des communautés d'agglomération ou à des communautés de communes.