Interventions sur "l’art" de Philippe Marini

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il serait plus juste de dire que cette proposition de loi a deux auteurs : Yann Gaillard, qui, en 2000, avait été rapporteur pour avis de la loi qu’il s’agit de modifier à présent et qui a été également l’auteur d’un rapport d’information très remarqué sur le marché de l’art, et moi-même. Outre une approche commune, plusieurs raisons nous ont conduits à nous engager sur ce sujet. Les ventes aux enchères publiques sont, certes, une technique de vente – et, de ce point de vue, elles relèvent très logiquement du droit et sont mises en œuvre par des professionnels appartenant à des domaines juridiques réglementés, …

...sous la tutelle bienveillante du ministère de la justice – mais les préoccupations à prendre en compte appartiennent aussi aux sphères de l’économie et de la culture, et, dans notre analyse comme dans nos propositions, nous avons été particulièrement motivés par les considérations relatives au marché de l’art. Ce type de marché doit être, autant qu’il est possible, transparent…

...roches ; je me retrouve donc très bien dans le texte excellemment élaboré par la commission des lois. Je me livrerai tout d’abord à quelques brèves réflexions sur la modernisation du secteur des ventes aux enchères avant d’en venir à des points plus spécifiques du texte. Dans le contexte actuel, on peut penser qu’il est moins urgent que voilà un peu plus d’un an et demi d’envisager le marché de l’art sous l’angle des avantages fiscaux. Rappelons-nous que, il n’y a pas si longtemps, la précédente ministre de la culture avait missionné une personnalité au sujet des ventes publiques et que l’essentiel des conclusions du rapport établi par celle-ci se résumait à des demandes d’avantages fiscaux supplémentaires, en d’autres termes de nouvelles niches fiscales. L’heure n’est manifestement plus à ce...

...t pas possible : ces œuvres ne peuvent être vendues qu’à des acheteurs qui les conserveront sur le sol italien. Une telle solution, parfaitement concevable, est conforme au droit européen, mais elle n’est probablement pas dans l’intérêt des professions du négoce, qu’elles soient traditionnelles ou plus intégrées. En tout état de cause, dès lors que la France a fait le choix d’avoir un marché de l’art qui soit en communication avec l’ensemble du monde, il faut bien appliquer à celui-ci les règles de base en matière de TVA. Au demeurant, le handicap doit être relativisé, car lorsque les collectionneurs sont des non-résidents, ce qui est tout de même assez fréquent, la TVA est restituée. Je rappelle à ceux qui remettent en cause, assez régulièrement, le régime de la TVA que la modification de ...

... transparence dans un domaine où elle n’est guère facile à imposer. Mais si l’étendue des garanties juridiques suffisait à assurer la compétitivité d’un marché, cela se saurait ! De ce point de vue, on ne peut esquiver une question simple : comment se fait-il que les majors anglo-saxonnes aient pu s’assurer, en moins de quarante ans, la domination presque sans partage du marché mondial de l’art, alors que, dans leurs clauses contractuelles, ces entreprises de service ne garantissent en rien, en dehors des faux manifestes, l’authenticité des œuvres vendues ? Que l’on ne dise pas que le nouveau régime, celui que nous allons adapter afin de le mettre en conformité avec le droit européen, serait à l’origine de cette position dominante ! Celle-ci est en effet acquise sur le marché mondial d...