Interventions sur "l’ifer" de Philippe Marini

...risques un peu trop importants, en termes de nuisances ou de mécontentement des populations. Sans doute vaut-il mieux que les décisions dans ce domaine soient bien coordonnées, notamment au niveau intercommunal, mais aussi avec le département. Nous aurons l’occasion d’y revenir. Dans un objectif de neutralité entre modes de production d’électricité, il est proposé d’aligner ce tarif sur celui de l’IFER des centrales nucléaires, à flamme et hydrauliques, soit 2, 913 euros par kilowatt de puissance installée. Par ailleurs, mes chers collègues, lors de l’examen de la seconde partie du présent projet de loi de finances, il vous sera proposé de réfléchir à la répartition du produit de ces taxes entre les différents niveaux de collectivités. Dans le cas précis des installations que je viens de menti...

...ui peut dissuader les opérateurs d’améliorer la capacité du réseau. La commission souhaite donc connaître l’avis du Gouvernement à ce sujet. Le sous-amendement n°I-494 tend à apporter une clarification utile quant à la RATP. La commission, bien que n’ayant pas eu connaissance en réunion de cette initiative, ne peut qu’y être sensible. Le sous-amendement n° I-488 vise, quant à lui, à exonérer de l’IFER sur les stations radioélectriques les stations des réseaux d’initiative publique, destinés à la résorption des zones blanches de l’internet haut débit fixe. Nous avons besoin, pour nous déterminer sur ce sous-amendement, de l’avis du Gouvernement. Le sous-amendement n° I-447 rectifié est très proche du précédent : la commission souhaite également connaître l’avis du Gouvernement. Le sous-amende...