Interventions sur "médaillés" de Philippe Marini

Cet amendement traduit une réflexion que j'aurais souhaité faire partager au ministre et à nos collègues. L'administration des monnaies et médailles, futur établissement public, occupe, d'une part, des locaux prestigieux particulièrement bien situés dans Paris, quai de Conti, où se trouve l'Hôtel des Monnaies - bâtiment qui a d'ailleurs été co...

La commission émet un avis défavorable sur les amendements de suppression n° I-86 et I-119, car la création de l'établissement public nous semble être une clarification, un élément utile de réforme et être surtout profondément dans l'intérêt de ce service public. L'amendement n° I-120 vise à ce qu'il soit fait une référence plus précise à la m...

... par deux arrêts du 28 avril 2006, en effet, et, s'il arrive que l'on parle d'ouvrier d'État, puisque c'est en effet une appellation usitée, l'expression n'est pas juridiquement correcte pour la Monnaie. En tout état de cause, j'y insiste, le transfert ne change en rien le statut des personnels en fonction à la Monnaie de Paris. La commissi...

Monsieur le président, je souhaite, avant de me prononcer, que M. le ministre m'apporte quelques précisions. Le texte proposé par l'article 18 pour le III de l'article L. 121-6 du code monétaire et financier dispose : « L'ensemble des biens et droits à caractère mobilier et immobilier du domaine public ou privé de l'État attachés aux missions ...

Cette parcelle est utilisée par les Monnaies et Médailles de façon coutumière depuis l'an IV !