Interventions sur "majorant" de Philippe Marini

a ensuite précisé que, pour les autres missions, un certain nombre de modifications, plus ou moins substantielles, ont été apportées par l'Assemblée nationale, sur lesquelles la commission peut ne pas s'être prononcée. A propos de la mission « Action extérieure de l'Etat », il a noté que l'Assemblée nationale a adopté un amendement majorant de 10 millions d'euros les crédits du programme 185 « Rayonnement culturel et scientifique » afin de financer le programme immobilier de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).

Pour la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », M. Philippe Marini, rapporteur général, a mentionné l'adoption, par l'Assemblée nationale, d'un amendement majorant de 800 000 euros les crédits du programme « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » afin d'augmenter la majoration spéciale de pension des veuves des grands invalides de guerre.

Au sujet de la mission « Défense », M. Philippe Marini, rapporteur général, a rappelé l'adoption, par l'Assemblée nationale, d'un amendement majorant de 1,36 million d'euros les crédits du programme « Préparation et emploi des forces » afin d'étendre le bénéfice de la prime de feu des marins pompiers de Marseille aux pensions liquidées antérieurement au 14 août 2004. M. François Trucy, rapporteur spécial, a exprimé son accord avec cette modification des crédits.

Au sujet de la mission « Recherche et enseignement supérieur », M. Philippe Marini, rapporteur général, a mentionné l'adoption, par l'Assemblée nationale, d'un amendement majorant d'un million d'euros la dotation de l'enseignement supérieur privé ainsi que d'un amendement majorant de 2 millions d'euros les crédits en faveur de l'Institut Pasteur, et celle de deux articles additionnels rattachés. L'article 54 quinquies, permet aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) de recruter par contrat à durée indéterminée (CDI) des agents contractuel...

... et emploi », M. Philippe Marini, rapporteur général, a rappelé que l'Assemblée nationale a adopté un amendement minorant de près de 10 millions d'euros les crédits du programme « Accompagnement des mutations économiques » par mesure de coordination avec les votes de première partie ainsi qu'un amendement réduisant de 7,5 millions d'euros les crédits du programme « Accès et retour à l'emploi » et majorant, à due concurrence, ceux du programme « Accompagnement des mutations économiques ». L'Assemblée nationale a également adopté deux articles additionnels. L'article 62 (nouveau) permet aux demandeurs d'emploi inscrits depuis moins de six mois de bénéficier du nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise. L'article 63 (nouveau) étend le régime d'agrément des associations de serv...